Les trésors de la Biblipalais

Quelques nouveautés qui peuvent avoir un intérêt:

1. A propos d’intérêt, l’intérêt légal en 2012 s’établit à 4,25%
2. Dans le dernier n° de la Revue de Droit Pénal » (RDP), on retrouve la « revue semestrielle de droit pénal ». Une manière commode de se tenir au courant puisque tout le droit pénal des 6 derniers mois est passé en revue, sous quatre chapitres:
   • Les principes généraux du droit pénal
   • Les infractions du Code pénal
   • Les infractions prévues par des lois particulières
   • La procédure pénale.

   Dans cette même revue, il y a aussi une note relative à la « provocation »: faut-il utiliser exclusivement le critère de l’homme raisonnable et normal ou faut-il aussi prendre en considérations les éléments subjectifs propres à l’agent provoqué et à la proportionnalité de sa réaction.

3. Dans le journal du droit des Jeunes de décembre 2011, il y a un « guide pratique » d’application de la loi SALDUZ pour les mineurs d’âge. Il mérite son titre de « guide pratique » car c’est précis, concrêt et « opérationnel ».

Quand même, il y en a, des trésors, dans cette biblipalais…!

Votre dévoué.

Me Vincent COLSON

Les trésors de la biblipalais

Les asbl suscitent pas mal de demandes de consultation et de litiges.

• Qu’elles soient catholiques ou pas très catholiques voire cahotiques, elles ont maintenant une bible !
  C’est le « Guide juridique des ASBL » de Michel DAVAGLE.
  Presque 1000 pages qui couvrent toute la matière (pas seulement les responsabilités des adm. et le fonctionnement des organes) de façon très sérieuse et actuelle (2011).
  C’est bien sûr à la Biblipalais !
• Hébergement égalitaire des enfants. Fort bien mais qui profite de la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge ?
  La lettre bimensuelle de Kluwer intitulée « IMMOBILIER » du 31/10/2011 y répond, commentant un Arrêt récent de la Cour Constitutionnelle. Faut aller voir cette « lettre d’info ». Il y a même parfois des trucs qui vous intéresseront !
• Votre client a eu un avis favorable d’un Avocat près la Cour de Cassation. Félicitation mais quel pourcentage de chance a-t-il de voir la décision être effectivement cassée ?
  Réponse:
  •  Au civil et commercial: 43,99%
  • Au pénal il n’est pas nécessaire de faire les frais d’un Avocat de Cassation mais le pourcentage de cassation n’est que de 10,05% … (voir rapport annuel de la Cour de Cassation).
• Allez, une petite dernière: l’immeuble que vient de construire une entreprise de construction clé sur porte est ravagé par un incendie criminel quelques jours avant le réception provisoire. L’entrepreneur invoque la force majeure car l’auteur est resté inconnu.
  Dans la « Revue générale de droit civil « de novembre 2011, on apprend que la Cour d’Appel de Liège rejette l’argument.
  Cet arrêt est commenté par une assistante à l’ULg qui écrit notamment qu’au sein de l’article 1788 C.Civ; la théorie des risques et les amorces de la responsabilité contractuelle s’entrelacent platoniquement…
  Ce n’est pas le seul intérêt de son article mais bon, j’essaye d’aiguiser votre curiosité…

 

Bon travail !

 

Vincent COLSON

Trésors de biblipalais

Qu’est-ce qui valait 7,51-€ et qui vaut 7,97-€ depuis le 1er janvier 2011 ?

Voir la réponse dans le BULLETIN SOCIAL & JURIDIQUE n° 447 de février 2011.

Allez, je peux quand même vous donner de suite la réponse: c’est le nouveau tarif du prix de la lettre pour les médiateurs de dettes.
Mais si vous voulez connaître les indexations des autres prestations tarifées, il vous faudra aller voir Joseph COLSON… (ou le M.B. du 13 janvier 2011).

H. DE PAGE a été élu « le plus grand juriste belge de tous les temps » par les lecteurs de KLUWER. Son traité est inimitable. Par contre, il a parfois été mis à jour. Il en va notamment ainsi du 4e tome relatif au droit de la VENTE qui fut actualisé en 1997.

La BIBLIPALAIS vient d’en faire l’acquisition. Magistral, notamment pour les litiges en matière de vente d’immeuble !

Un entrepreneur n’est pas (plus) enregistré ou n’a pas l’accès à la profession. Quelles conséquences ? Le remplacement unilatéral de l’entrepreneur n’est pas un mode de résolution du contrat. Pourquoi ? et à quelles conditions peut-il être exercé sans (trop) de risques ?

Voyez la leçon de droit du Tribunal de Commerce de Mons (présidé par D. MOUGENOT, Monsieur « droit de la preuve ») jugement du 30 mars 2010 publié in « REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL », 2011, p. 91 à 96).

Juste après (ibidem p. 97), la Cour d’Appel de Bruxelles tire les conséquences du fait qu’un entrepreneur n’avait pas l’accès à la profession.

Quand je vous disais que la biblipalais était une armurerie ! C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est hautement gardée par un gendarme !

Bon Travail !

Vincent COLSON

Trésor de la biblipalais

Où trouver des petites nouvelles législatives (ex.: une loi du 6 avril 2010 est entrée en vigueur le 3 mai 2010 et modifie la loi sur le règlement collectif de dettes….) surtout en matière sociales et fiscales ?

C’est dans le « BULLETIN SOCIAL ET JURIDIQUE qui paraît tous les 15 jours. C’est à la biblipalais…

Dans le dernier numéro, notre Consoeur Céline PAYEN nous y annonce une nouvelle circulaire administrative relative à la taxation des avantages qui résultent de l’utilisation privée d’une voiture de société…

Vous avez du personnel (il faut bien). Il vous demande une augmentation (pas de chance). Vous voulez « faire quelque chose » (car vous êtes bon) mais quand même il ne faut pas que ça vous coûte trop cher (…). Alors vous pensez à mettre à sa disposition un portable avec connexion à internet (comme ça quand elle est malade, elle pourra peut être un peu travailler quand même …ah non, on ne peut pas…) ou à des chèques cadeaux , ou , plus dans le vent, à des éco-chèques…

Un nouveau bouquin ( 550 pages) explique bien clairement le régime fiscal et social de toutes les « rémunérations alternatives » qui existent sur le marché !

Si vous n’envisagez pas de favoriser un peu votre personnel (égoïste, va !), peut être vos clients seront-ils intéressés par vos conseils…avisés grâce à la biblipalais !

Allez, bon travail et bonne lecture !

Vincent COLSON

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

Parmi les trésors cachés de la biblipalais, il y a , tous les 15 jours, un feuillet d’infos relatives au contrat de travail, avec, de temps en temps, un numéro thématique spécial qui comporte parfois plus de 100 pages.

Le dernier feuillet commente notamment le renversement légal de la présomption qui existe en sécurité sociale relativement aux fameux « frais propres à l’employeur ». Le dernier n° spécial compte 125 pages consacrées à la problématique des « faux indépendants », y compris la manière de les régulariser ainsi que la problématique des dirigeants d’entreprise.

La Pasicrisie est fort en retard. On vient de recevoir les n° 10, 11 et 12 de 2008.

Vous y trouverez (p. 2826) l’arrêt du 04/12/08 qui fera un bien fou à tous les stressés du 747:

« L’économie de l’art 747 § 2 cj n’est pas de priver nécessairement la partie qui néglige de déposer des conclusions dans le délai fixé par le juge du droit de déposer des conclusions dans un délai ultérieur; toutefois, à la demande d’une partie adverse, le juge peut sanctionner ainsi un comportement procédural déloyal et, par ce motif, écarter des conclusions des débats ».

Ouf, un peu d’humanité dans un monde de brutes…!

Bon travail et bonnes lectures.

Vincent COLSON

Les trésors de biblipalais

Chers Confrères,

Un nouveau trésor vient d’arriver à la biblipalais: 1300 pages de droit commercial !

C’est la nouvelle édition  (2009) du tome 1er de TPDC (Traité pratique de droit commercial).

On y a trouve:

• droit de la preuve en droit commun et en droit commercial ;
• un examen des concepts de droit des obligations (avec le DIP du droit des contrats) ;
• le contrat de vente (y compris la vente au consommateur et la vente internationale) ;
• le contrat d’entreprise (et notamment d’entreprise de construction) ;
• le contrat de bail commercial ;
• le fonds de commerce et les opérations qui le concernent ;
• le leasing mobilier et immobilier ;
• les contrats informatiques.

À votre disposition à la biblipalais !

Bon travail
Vincent COLSON

Front BAJ – Formation pour les utilisateurs

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

La biblipalais s’enrichit sans cesse.

À titre exemplatif:

Ce qui a pas mal de succès auprès de ceux qui fréquentent la biblipalais, c’est le journal LA MEUSE que Mr Joseph COLSON y apporte tous les jours…des nouvelles incroyables que vous pouvez lire en sirotant un petit café dont le maître des lieux a le secret…

Pour ceux qui recherchent de vraies infos, dans le dernier n° de RGDC (Revue générale de droit civil), il y a un article de Anne DECROES sur « l’élection de domicile et la signification des actes de procédure » tandis que Gilberte CLOSSET-MARECHAL fait le point sur les sanctions d’un « appel abusif » (dommages et intérêts + amende civile). Elle y rappelle aussi Cass 22/05/06 suivant lequel l’appelant n’est pas tenu de présenter des moyens nouveaux en degré d’appel.

La Loi sur la CONTINUITÉ DES ENTREPRISES: 308 pages d’analyse de la nouvelle loi, au départ des travaux prépa. et de la doctrine.

Avec tout ça, je comprends que les Avocats du Barreau de Verviers gagnent tous tous leurs procès…

Bon travail quand même !

Vincent COLSON

Les trésors de Biblipalais

Chers Amis des trésors de la biblipalais,

Le vade mecum nouveau du Tribunal de Police (édition 2009) est arrivé. On n’en fait plus la publicité. Sachez juste qu’il est à la biblipalais.

Quand on ne connaît pas bien le droit des brevets, des marques, d’auteur… c’est pas simple de s’y retrouver. C’est la raison pour laquelle on a acheté un « mode d’emploi » qui comporte 250 pages se présentant comme un « guide pratique »: questions et réponses. Un excellent moyen de prendre pied dans des matières a priori difficiles…

A. DUELZ avait déjà fait 3 édition de « le droit du divorce ». La 4e édition (2009) vient d’arriver à la biblipalais. C’est un ouvrage qui reprend tous les aspects du divorce: la séparation de fait, les différentes sortes de divorce, les mesures en référé… mais aussi le DIP du divorce, les aspects fiscaux, le divorce et la sécurité sociale… il fallait bien 477 pages pour exposer tout cela de façon synthétique.

Vincent COLSON.

Nouvelle loi sur la "continuité des entreprises"

Chers Confrères,

Ceux qui s’intéressent aux « entreprises en difficulté » n’auront pas de peine à s’intéresser à cette nouvelle loi qui comporte 86 articles et qui ne fait pas partie des « trésors de la biblipalais  » mais que vous trouverez quand même dans le moniteur belge du 9 février 2009.

Il en résulte notamment que la loi sur le concordat judiciaire est purement et simplement abrogée !

Il y est question notamment de :

• enquêtes commerciales et de la désignation d’un médiateur commercial.
• une nouvelle procédure de « réorganisation judiciaire » par accord amiable » ou « par accord collectif » ou « par transfert sous autorité de justice ».

Peut-être va-t-on enfin pouvoir sauver des entreprises ?

Vincent COLSON