Archive for ‘droit commercial’

17 novembre 2011

Les trésors de la biblipalais

Les asbl suscitent pas mal de demandes de consultation et de litiges.

  • Qu’elles soient catholiques ou pas très catholiques voire cahotiques, elles ont maintenant une bible !
    C’est le « Guide juridique des ASBL » de Michel DAVAGLE.
    Presque 1000 pages qui couvrent toute la matière (pas seulement les responsabilités des adm. et le fonctionnement des organes) de façon très sérieuse et actuelle (2011).
    C’est bien sûr à la Biblipalais !
  • Hébergement égalitaire des enfants. Fort bien mais qui profite de la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge ?
    La lettre bimensuelle de Kluwer intitulée « IMMOBILIER » du 31/10/2011 y répond, commentant un Arrêt récent de la Cour Constitutionnelle. Faut aller voir cette « lettre d’info ». Il y a même parfois des trucs qui vous intéresseront !
  • Votre client a eu un avis favorable d’un Avocat près la Cour de Cassation. Félicitation mais quel pourcentage de chance a-t-il de voir la décision être effectivement cassée ?
    Réponse:

    •  Au civil et commercial: 43,99%
    • Au pénal il n’est pas nécessaire de faire les frais d’un Avocat de Cassation mais le pourcentage de cassation n’est que de 10,05% … (voir rapport annuel de la Cour de Cassation).
  • Allez, une petite dernière: l’immeuble que vient de construire une entreprise de construction clé sur porte est ravagé par un incendie criminel quelques jours avant le réception provisoire. L’entrepreneur invoque la force majeure car l’auteur est resté inconnu.
    Dans la « Revue générale de droit civil « de novembre 2011, on apprend que la Cour d’Appel de Liège rejette l’argument.
    Cet arrêt est commenté par une assistante à l’ULg qui écrit notamment qu’au sein de l’article 1788 C.Civ; la théorie des risques et les amorces de la responsabilité contractuelle s’entrelacent platoniquement…
    Ce n’est pas le seul intérêt de son article mais bon, j’essaye d’aiguiser votre curiosité…

 

Bon travail !

 

Vincent COLSON

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10 octobre 2011

Les Trésors de la Biblipalais

Chers Confrères,

 

La Biblipalais est un palais de trésors pour ceux qui croient que le droit influence les Magistrats…

  • On vient de rentrer un nouvel ouvrage sur « La facture ». C’est la 2e édition sous la direction de BALLON et DIRIX: sa force probante, la langue, la TVA, …et plein de choses méconnues à découvrir sur 500 pages ! Auriez vous cru qu’il y avait tant à dire sur le sujet ?
  • Bientôt fini de la comparution personnelle obligatoire dans les divorces ! Dans quels cas ? A partir de quand ? A voir dans le dernier n° de « Actualité du droit de la famille » (l’ancienne revue « DIVORCE ».) Tant que vous aurez le nez dans cette revue, vous prendrez connaissance d’un commentaire éclairé des derniers Arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation.
    Les 5 derniers sont des verdicts d’inconstitutionalité… Pauvre législation !
  • Si vous êtes en société, vous devez comptabiliser les fonds de tiers que vous détenez.
    La « Commission des normes comptables » vient de publier un nouvel avis (n° 2011/16) qui explique comment il faut faire.

P.S.: si vous croyez que les Magistrats sont peu influencés par le droit, à tout le moins vous savez que vos bons conseils doivent l’être…

Bon travail et bonne lecture !

 

Vincent COLSON

23 février 2011

Trésors de biblipalais

Qu’est-ce qui valait 7,51-€ et qui vaut 7,97-€ depuis le 1er janvier 2011 ?

Voir la réponse dans le BULLETIN SOCIAL & JURIDIQUE n° 447 de février 2011.

Allez, je peux quand même vous donner de suite la réponse: c’est le nouveau tarif du prix de la lettre pour les médiateurs de dettes.
Mais si vous voulez connaître les indexations des autres prestations tarifées, il vous faudra aller voir Joseph COLSON… (ou le M.B. du 13 janvier 2011).

H. DE PAGE a été élu « le plus grand juriste belge de tous les temps » par les lecteurs de KLUWER. Son traité est inimitable. Par contre, il a parfois été mis à jour. Il en va notamment ainsi du 4e tome relatif au droit de la VENTE qui fut actualisé en 1997.

La BIBLIPALAIS vient d’en faire l’acquisition. Magistral, notamment pour les litiges en matière de vente d’immeuble !

Un entrepreneur n’est pas (plus) enregistré ou n’a pas l’accès à la profession. Quelles conséquences ? Le remplacement unilatéral de l’entrepreneur n’est pas un mode de résolution du contrat. Pourquoi ? et à quelles conditions peut-il être exercé sans (trop) de risques ?

Voyez la leçon de droit du Tribunal de Commerce de Mons (présidé par D. MOUGENOT, Monsieur « droit de la preuve ») jugement du 30 mars 2010 publié in « REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL », 2011, p. 91 à 96).

Juste après (ibidem p. 97), la Cour d’Appel de Bruxelles tire les conséquences du fait qu’un entrepreneur n’avait pas l’accès à la profession.

Quand je vous disais que la biblipalais était une armurerie ! C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est hautement gardée par un gendarme !

Bon Travail !

Vincent COLSON

8 mars 2010

Trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

Si vous voulez savoir en quoi le régime du conjoint du failli a (encore) été amélioré, allez voir, sur le site de la Cour constitutionnelle, l’arrêt n° 05/2010 du 4 février 2010. Si ça continue, tout le monde voudra être « conjoint du failli »….

Vient d’arriver à la biblipalais un bouquin (bleu foncé) de 529 pages, intitulé: « Procédures particulières et droit judiciaire de la famille ».
Dans le code judiciaire, à partir de l’article 1148 jusqu’à l’art 1385 quaterdecies, il y a plein de dispositions qui règlent des « procédures particulières »: scellés, inventaire, certaines ventes, liquidation-partage, adoption, divorce, pension alimentaire, bail à ferme, bail et expulsion,…ou encore des trucs plus rares comme : réception de caution, reddition de comptes, surenchère sur aliénation volontaire, changement de sexe,… bref le genre de truc qui vous arrive tous les jours et que vous raffolez de traiter ! Et bien, pas de panique, dans ce bouquin-là, vous avez plein de sommaires de jurisprudence et de commentaires, rangés articles par articles. Très efficace et rapide !

Le dernier n° de la revue  » droit des étrangers » (couverture jaune canari) est arrivée.

Bon travail à tous. Confraternellement,

Vincent COLSON

12 janvier 2010

Les trésors de biblipalais

Chers Confrères,

Un nouveau trésor vient d’arriver à la biblipalais: 1300 pages de droit commercial !

C’est la nouvelle édition  (2009) du tome 1er de TPDC (Traité pratique de droit commercial).

On y a trouve:

  • droit de la preuve en droit commun et en droit commercial ;
  • un examen des concepts de droit des obligations (avec le DIP du droit des contrats) ;
  • le contrat de vente (y compris la vente au consommateur et la vente internationale) ;
  • le contrat d’entreprise (et notamment d’entreprise de construction) ;
  • le contrat de bail commercial ;
  • le fonds de commerce et les opérations qui le concernent ;
  • le leasing mobilier et immobilier ;
  • les contrats informatiques.

À votre disposition à la biblipalais !

Bon travail
Vincent COLSON

7 octobre 2009

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

La biblipalais s’enrichit sans cesse.

À titre exemplatif:

Ce qui a pas mal de succès auprès de ceux qui fréquentent la biblipalais, c’est le journal LA MEUSE que Mr Joseph COLSON y apporte tous les jours…des nouvelles incroyables que vous pouvez lire en sirotant un petit café dont le maître des lieux a le secret…

Pour ceux qui recherchent de vraies infos, dans le dernier n° de RGDC (Revue générale de droit civil), il y a un article de Anne DECROES sur « l’élection de domicile et la signification des actes de procédure » tandis que Gilberte CLOSSET-MARECHAL fait le point sur les sanctions d’un « appel abusif » (dommages et intérêts + amende civile). Elle y rappelle aussi Cass 22/05/06 suivant lequel l’appelant n’est pas tenu de présenter des moyens nouveaux en degré d’appel.

La Loi sur la CONTINUITÉ DES ENTREPRISES: 308 pages d’analyse de la nouvelle loi, au départ des travaux prépa. et de la doctrine.

Avec tout ça, je comprends que les Avocats du Barreau de Verviers gagnent tous tous leurs procès…

Bon travail quand même !

Vincent COLSON

29 mai 2009

Trésors de Biblipalais

Chers Confrères,

Si vous croyez que le silence de cette rubrique signifie qu’il n’y a pas de nouveautés à la biblipalais, c’est que vous n’y êtes pas allé !

  • La Revue du droit des étrangers (4 numéros jaunes par an) se trouve désormais à la biblipalais. Rien que pour 2008, cela représente 629 pages d’infos spécifiques…
  • Dans Revue de la faculté de droit de l’ULg (2009/2), il y a notamment un article relatif au « Régime des contrats en cours dans les procédures collectives depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 avril 2008 ». Donc, quid des contrats en cours en cas de faillite, de liquidation, de concordat, de réorganisation judiciaire ou de règlement collectif de dettes ?
  • Quand un époux décède « à la fin » de la procédure de divorce, est-ce que l’autre en hérite ? Si vous êtes prudent, vous répondrez: « ça dépend…! ». Si vous avez lu les 45 pages que Paul DELNOY consacre à cette question dans le n° de ce mois de mai 09 la Revue du Notariat belge, vous pourrez être plus précis !

Tiens, à propos, au Québec on ne rédige pas des conclusions comme on veut. Il faut respecter des règles de forme très précises dont on pourrait à certains égard s’inspirer chez nous. Jetez un coup d’oeil sur http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/procedures/regles_civiles/3-memoire.htm .

Allez, bon WE prolongé quand même !

Vincent COLSON

13 mars 2009

Les trésors de Biblipalais

Chers Amis des trésors de la biblipalais,

Le vade mecum nouveau du Tribunal de Police (édition 2009) est arrivé. On n’en fait plus la publicité. Sachez juste qu’il est à la biblipalais.

Quand on ne connaît pas bien le droit des brevets, des marques, d’auteur… c’est pas simple de s’y retrouver. C’est la raison pour laquelle on a acheté un « mode d’emploi » qui comporte 250 pages se présentant comme un « guide pratique »: questions et réponses. Un excellent moyen de prendre pied dans des matières a priori difficiles…

A. DUELZ avait déjà fait 3 édition de « le droit du divorce ». La 4e édition (2009) vient d’arriver à la biblipalais. C’est un ouvrage qui reprend tous les aspects du divorce: la séparation de fait, les différentes sortes de divorce, les mesures en référé… mais aussi le DIP du divorce, les aspects fiscaux, le divorce et la sécurité sociale… il fallait bien 477 pages pour exposer tout cela de façon synthétique.

Vincent COLSON.

10 février 2009

Nouvelle loi sur la "continuité des entreprises"

Chers Confrères,

Ceux qui s’intéressent aux « entreprises en difficulté » n’auront pas de peine à s’intéresser à cette nouvelle loi qui comporte 86 articles et qui ne fait pas partie des « trésors de la biblipalais  » mais que vous trouverez quand même dans le moniteur belge du 9 février 2009.

Il en résulte notamment que la loi sur le concordat judiciaire est purement et simplement abrogée !

Il y est question notamment de :

  • enquêtes commerciales et de la désignation d’un médiateur commercial.
  • une nouvelle procédure de « réorganisation judiciaire » par accord amiable » ou « par accord collectif » ou « par transfert sous autorité de justice ».

Peut-être va-t-on enfin pouvoir sauver des entreprises ?

Vincent COLSON 

3 octobre 2008

Les Trésors de la Bibliothèque du Barreau de Verviers : Au 4e étage, les amateurs de droit sont (presque) au 7e ciel…

Quelques notes de lecture:

1/ Ce 2 octobre, un Arrêt de la Cour Constitutionnelle en matière de règlement collectif de dettes : L’article 1675/7 §1er al 2 CJ viole…en ce qu’il n’exclut pas de la masse dont il est tenu compte lors du règlement coll. les indemnités accordées au débiteur pour la réparation du préjudice lié à la personne et causé par un acte illicite alors que ce n’est pas le cas en matière de faillite.

2/ Dans la dernière lirvaison de « Revue de Droit commercial » (RDC), une large chronique de droit pénal des affaires qui passe en revue la jurisprudence 2005-2006 sur les principes de droit pénal et ensuite sur une série d’infractions, certaines courantes et d’autres plus rares.

3/ Savez-vous que certains estiment que l’indemnité de procédure ne devrait pas être d’office réduite au minimum en cas de défaut ? L’article 6 de l’AR est illégal car le Roi n’était pas habilité à faire ce qu’il a fait (oh le vilain !) et est inconstitutionnel car ce texte lèse 2 catégories de
justiciables:

  • le demandeur qui est contraint de se satisfaire d’une indemnité réduite au seul motif de l’absence de son adversaire.
  • le défendeur de bonne foi qui ne conteste pas la dette etcomparaît: lui il s’expose au risque d’une indemnité plus élevée…

C’est à lire dans le dernier n° de RGDC (Revue générale de droit civil), en page 421.

4/ Savez-vous que le « droit collaboratif » est un nouveau M.A.R.C. ? Si la réponse est négative, c’est dommage car vous passez peut être à côté d’un nouveau développement de votre carrière d’avocat. Tout cela parce que vous n’avez pas lu le dernier n° de « JUSTEMENT » (vous n’avez pas d’excuse car c’est le journal de KLUWER que vous recevez gratuitement toutes
les 3 semaines) ni la revue « actualité du droit de la famille », anciennement baptisée « Revue DIVORCE » (et vous n’avez toujours pas d’excuse car elle vous attend …au 7e ciel.

Bon WE quand même.

Vincent COLSON