Les trésors de la biblipalais

Les asbl suscitent pas mal de demandes de consultation et de litiges.

  • Qu’elles soient catholiques ou pas très catholiques voire cahotiques, elles ont maintenant une bible !
    C’est le « Guide juridique des ASBL » de Michel DAVAGLE.
    Presque 1000 pages qui couvrent toute la matière (pas seulement les responsabilités des adm. et le fonctionnement des organes) de façon très sérieuse et actuelle (2011).
    C’est bien sûr à la Biblipalais !
  • Hébergement égalitaire des enfants. Fort bien mais qui profite de la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge ?
    La lettre bimensuelle de Kluwer intitulée « IMMOBILIER » du 31/10/2011 y répond, commentant un Arrêt récent de la Cour Constitutionnelle. Faut aller voir cette « lettre d’info ». Il y a même parfois des trucs qui vous intéresseront !
  • Votre client a eu un avis favorable d’un Avocat près la Cour de Cassation. Félicitation mais quel pourcentage de chance a-t-il de voir la décision être effectivement cassée ?
    Réponse:

    •  Au civil et commercial: 43,99%
    • Au pénal il n’est pas nécessaire de faire les frais d’un Avocat de Cassation mais le pourcentage de cassation n’est que de 10,05% … (voir rapport annuel de la Cour de Cassation).
  • Allez, une petite dernière: l’immeuble que vient de construire une entreprise de construction clé sur porte est ravagé par un incendie criminel quelques jours avant le réception provisoire. L’entrepreneur invoque la force majeure car l’auteur est resté inconnu.
    Dans la « Revue générale de droit civil « de novembre 2011, on apprend que la Cour d’Appel de Liège rejette l’argument.
    Cet arrêt est commenté par une assistante à l’ULg qui écrit notamment qu’au sein de l’article 1788 C.Civ; la théorie des risques et les amorces de la responsabilité contractuelle s’entrelacent platoniquement…
    Ce n’est pas le seul intérêt de son article mais bon, j’essaye d’aiguiser votre curiosité…

 

Bon travail !

 

Vincent COLSON

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