Archive for ‘liquidation’

29 mai 2009

Trésors de Biblipalais

Chers Confrères,

Si vous croyez que le silence de cette rubrique signifie qu’il n’y a pas de nouveautés à la biblipalais, c’est que vous n’y êtes pas allé !

  • La Revue du droit des étrangers (4 numéros jaunes par an) se trouve désormais à la biblipalais. Rien que pour 2008, cela représente 629 pages d’infos spécifiques…
  • Dans Revue de la faculté de droit de l’ULg (2009/2), il y a notamment un article relatif au « Régime des contrats en cours dans les procédures collectives depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 avril 2008 ». Donc, quid des contrats en cours en cas de faillite, de liquidation, de concordat, de réorganisation judiciaire ou de règlement collectif de dettes ?
  • Quand un époux décède « à la fin » de la procédure de divorce, est-ce que l’autre en hérite ? Si vous êtes prudent, vous répondrez: « ça dépend…! ». Si vous avez lu les 45 pages que Paul DELNOY consacre à cette question dans le n° de ce mois de mai 09 la Revue du Notariat belge, vous pourrez être plus précis !

Tiens, à propos, au Québec on ne rédige pas des conclusions comme on veut. Il faut respecter des règles de forme très précises dont on pourrait à certains égard s’inspirer chez nous. Jetez un coup d’oeil sur http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/procedures/regles_civiles/3-memoire.htm .

Allez, bon WE prolongé quand même !

Vincent COLSON

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26 avril 2007

Les trésors de la Bibliothèque (n° 4) : liquidation de régime matrimonial

Chacun de nous a des dossiers de liquidation de régime matrimonial tant en régime de communauté qu’en régime conventionnel.

L’examen de jurisprudence (1997 à 2005) que nous livre le Professeur LELEU dans RCJB 2007/1 comporte 80 pages qui ne manquent pas d’intérêt, tant au niveau du fond que de la procédure.

Il comporte également une étude très fouillée sur la question : «Un traité internationnal prévaut-il sur la constitution Belge ?»

Il contient enfin une courte note sur la question de savoir si le droit d’auteur peut protéger des parfums.

Il y en a pour tous les goûts … et c’est à la Bibliothèque !

V. COLSON