Archive for ‘faillite’

8 mars 2010

Trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

Si vous voulez savoir en quoi le régime du conjoint du failli a (encore) été amélioré, allez voir, sur le site de la Cour constitutionnelle, l’arrêt n° 05/2010 du 4 février 2010. Si ça continue, tout le monde voudra être « conjoint du failli »….

Vient d’arriver à la biblipalais un bouquin (bleu foncé) de 529 pages, intitulé: « Procédures particulières et droit judiciaire de la famille ».
Dans le code judiciaire, à partir de l’article 1148 jusqu’à l’art 1385 quaterdecies, il y a plein de dispositions qui règlent des « procédures particulières »: scellés, inventaire, certaines ventes, liquidation-partage, adoption, divorce, pension alimentaire, bail à ferme, bail et expulsion,…ou encore des trucs plus rares comme : réception de caution, reddition de comptes, surenchère sur aliénation volontaire, changement de sexe,… bref le genre de truc qui vous arrive tous les jours et que vous raffolez de traiter ! Et bien, pas de panique, dans ce bouquin-là, vous avez plein de sommaires de jurisprudence et de commentaires, rangés articles par articles. Très efficace et rapide !

Le dernier n° de la revue  » droit des étrangers » (couverture jaune canari) est arrivée.

Bon travail à tous. Confraternellement,

Vincent COLSON

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7 octobre 2009

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

La biblipalais s’enrichit sans cesse.

À titre exemplatif:

Ce qui a pas mal de succès auprès de ceux qui fréquentent la biblipalais, c’est le journal LA MEUSE que Mr Joseph COLSON y apporte tous les jours…des nouvelles incroyables que vous pouvez lire en sirotant un petit café dont le maître des lieux a le secret…

Pour ceux qui recherchent de vraies infos, dans le dernier n° de RGDC (Revue générale de droit civil), il y a un article de Anne DECROES sur « l’élection de domicile et la signification des actes de procédure » tandis que Gilberte CLOSSET-MARECHAL fait le point sur les sanctions d’un « appel abusif » (dommages et intérêts + amende civile). Elle y rappelle aussi Cass 22/05/06 suivant lequel l’appelant n’est pas tenu de présenter des moyens nouveaux en degré d’appel.

La Loi sur la CONTINUITÉ DES ENTREPRISES: 308 pages d’analyse de la nouvelle loi, au départ des travaux prépa. et de la doctrine.

Avec tout ça, je comprends que les Avocats du Barreau de Verviers gagnent tous tous leurs procès…

Bon travail quand même !

Vincent COLSON

29 mai 2009

Trésors de Biblipalais

Chers Confrères,

Si vous croyez que le silence de cette rubrique signifie qu’il n’y a pas de nouveautés à la biblipalais, c’est que vous n’y êtes pas allé !

  • La Revue du droit des étrangers (4 numéros jaunes par an) se trouve désormais à la biblipalais. Rien que pour 2008, cela représente 629 pages d’infos spécifiques…
  • Dans Revue de la faculté de droit de l’ULg (2009/2), il y a notamment un article relatif au « Régime des contrats en cours dans les procédures collectives depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 avril 2008 ». Donc, quid des contrats en cours en cas de faillite, de liquidation, de concordat, de réorganisation judiciaire ou de règlement collectif de dettes ?
  • Quand un époux décède « à la fin » de la procédure de divorce, est-ce que l’autre en hérite ? Si vous êtes prudent, vous répondrez: « ça dépend…! ». Si vous avez lu les 45 pages que Paul DELNOY consacre à cette question dans le n° de ce mois de mai 09 la Revue du Notariat belge, vous pourrez être plus précis !

Tiens, à propos, au Québec on ne rédige pas des conclusions comme on veut. Il faut respecter des règles de forme très précises dont on pourrait à certains égard s’inspirer chez nous. Jetez un coup d’oeil sur http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/procedures/regles_civiles/3-memoire.htm .

Allez, bon WE prolongé quand même !

Vincent COLSON

27 novembre 2007

Les trésors de la Bibliothèque (n° 8)

Depuis 10 ans, le problème de l’excusabilité fait couler beaucoup d’encre.

Le dernier numéro de la Revue Générale de Droit Civil (RGDC, octobre 2007) contient notamment une étude complète de la question.

Si vous souhaitez approfondir une question particulière sur la nouvelle loi sur les divorces, Jean-Christophe BROUWERS a rassemblé dans un ouvrage de la collection Lois actuelles les extraits significatifs des travaux préparatoires de la Loi (il y a 733 pages).

La Charte vient de publier un ouvrage de 288 pages sur « la vitesse et la conduite sous influence » : tout sur l’alcool et la drogue au volant ainsi qu’au sujet des excès de vitesse (contrôle, sanctions…).

Philippe DE PAGE publie dans le Journal de Droit Fiscal de janvier-février 2007 (qui vient seulement de sortir) un article retraçant « Les évolutions récentes en matière d’enregistrement et de droits fiscaux de succession« . Il passe en revue le régime fiscal des donations mobilières, certaines applications de l’article 8 des Codes des Droits de Succession en matière de trust et de fondation ainsi que, des avantages matrimoniaux (article 5).

Tout cela est à la disposition de votre soif de connaissance à la Bibliothèque de notre Barreau.

V. COLSON

PS : Bientôt on ne parlera plus de la « Bibliothèque du Barreau » mais bien de la « Bibliothèque du Palais » puisque le mobilier spécifique vient d’être installé au 4ème étage du nouveau bâtiment pour regrouper les forces bibliographiques du Palais. Encore un peu de patience, et de travail pour tout organiser

8 mars 2007

Les trésors de la Bibliothèque du Barreau (n° 2) : La responsabilité des parents

Savez-vous ce qu’est une clause de JOYRIDING ?

Allez, je vous mets sur la piste : un mineur, un accident de roulage, l’assurance RC auto et l’assurance vie privée…

Si cela vous dit toujours rien, c’est que vous n’avez pas lu l’ouvrage sur la Responsabilité civile des parents (voir pp. 83 et s.).

L’ouvrage est intéressant non seulement parce qu’il envisage de façon précise le régime juridique de l’article 1384 alinéa 2 du Code Civil mais également parce qu’il comporte 3 chapitres qui dépassent l’objet strict de l’ouvrage mais qui ne manquent pas d’intérêt :

A. Le Professeur FAGNART s’interroge sur l’existence d’un principe général de droit sur la responsabilité du fait d’autrui et l’examine dans une série de branches du droit.

B. Tout un chapitre est consacré à la couverture d’assurances « Vie privée » abordant sous cet angle le cas des parents séparés ou divorcés, le cas de la faute lourde ou intentionnelle du mineur, l’importance de distinguer entre l’action récursoire ou subrogatoire au profit de la compagnie qui a indemnisé…

C. Un chapitre relatif à l’administration du patrimoine des mineurs, de la problématique du conflit d’intérêt et des contrôles et recours.

J’espère que cet ouvrage pourra vous être utile.

Autre chose : ce 7 mars, nouvel arrêt (37/2007) de la Cour d’Arbitrage sur le régime de l’excusabilité, de la caution et du conjoint.

V. COLSON