Archive for ‘règlement collectif de dettes’

23 février 2011

Trésors de biblipalais

Qu’est-ce qui valait 7,51-€ et qui vaut 7,97-€ depuis le 1er janvier 2011 ?

Voir la réponse dans le BULLETIN SOCIAL & JURIDIQUE n° 447 de février 2011.

Allez, je peux quand même vous donner de suite la réponse: c’est le nouveau tarif du prix de la lettre pour les médiateurs de dettes.
Mais si vous voulez connaître les indexations des autres prestations tarifées, il vous faudra aller voir Joseph COLSON… (ou le M.B. du 13 janvier 2011).

H. DE PAGE a été élu « le plus grand juriste belge de tous les temps » par les lecteurs de KLUWER. Son traité est inimitable. Par contre, il a parfois été mis à jour. Il en va notamment ainsi du 4e tome relatif au droit de la VENTE qui fut actualisé en 1997.

La BIBLIPALAIS vient d’en faire l’acquisition. Magistral, notamment pour les litiges en matière de vente d’immeuble !

Un entrepreneur n’est pas (plus) enregistré ou n’a pas l’accès à la profession. Quelles conséquences ? Le remplacement unilatéral de l’entrepreneur n’est pas un mode de résolution du contrat. Pourquoi ? et à quelles conditions peut-il être exercé sans (trop) de risques ?

Voyez la leçon de droit du Tribunal de Commerce de Mons (présidé par D. MOUGENOT, Monsieur « droit de la preuve ») jugement du 30 mars 2010 publié in « REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL », 2011, p. 91 à 96).

Juste après (ibidem p. 97), la Cour d’Appel de Bruxelles tire les conséquences du fait qu’un entrepreneur n’avait pas l’accès à la profession.

Quand je vous disais que la biblipalais était une armurerie ! C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est hautement gardée par un gendarme !

Bon Travail !

Vincent COLSON

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3 octobre 2008

Les Trésors de la Bibliothèque du Barreau de Verviers : Au 4e étage, les amateurs de droit sont (presque) au 7e ciel…

Quelques notes de lecture:

1/ Ce 2 octobre, un Arrêt de la Cour Constitutionnelle en matière de règlement collectif de dettes : L’article 1675/7 §1er al 2 CJ viole…en ce qu’il n’exclut pas de la masse dont il est tenu compte lors du règlement coll. les indemnités accordées au débiteur pour la réparation du préjudice lié à la personne et causé par un acte illicite alors que ce n’est pas le cas en matière de faillite.

2/ Dans la dernière lirvaison de « Revue de Droit commercial » (RDC), une large chronique de droit pénal des affaires qui passe en revue la jurisprudence 2005-2006 sur les principes de droit pénal et ensuite sur une série d’infractions, certaines courantes et d’autres plus rares.

3/ Savez-vous que certains estiment que l’indemnité de procédure ne devrait pas être d’office réduite au minimum en cas de défaut ? L’article 6 de l’AR est illégal car le Roi n’était pas habilité à faire ce qu’il a fait (oh le vilain !) et est inconstitutionnel car ce texte lèse 2 catégories de
justiciables:

  • le demandeur qui est contraint de se satisfaire d’une indemnité réduite au seul motif de l’absence de son adversaire.
  • le défendeur de bonne foi qui ne conteste pas la dette etcomparaît: lui il s’expose au risque d’une indemnité plus élevée…

C’est à lire dans le dernier n° de RGDC (Revue générale de droit civil), en page 421.

4/ Savez-vous que le « droit collaboratif » est un nouveau M.A.R.C. ? Si la réponse est négative, c’est dommage car vous passez peut être à côté d’un nouveau développement de votre carrière d’avocat. Tout cela parce que vous n’avez pas lu le dernier n° de « JUSTEMENT » (vous n’avez pas d’excuse car c’est le journal de KLUWER que vous recevez gratuitement toutes
les 3 semaines) ni la revue « actualité du droit de la famille », anciennement baptisée « Revue DIVORCE » (et vous n’avez toujours pas d’excuse car elle vous attend …au 7e ciel.

Bon WE quand même.

Vincent COLSON