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10 octobre 2011

Les Trésors de la Biblipalais

Chers Confrères,

 

La Biblipalais est un palais de trésors pour ceux qui croient que le droit influence les Magistrats…

  • On vient de rentrer un nouvel ouvrage sur « La facture ». C’est la 2e édition sous la direction de BALLON et DIRIX: sa force probante, la langue, la TVA, …et plein de choses méconnues à découvrir sur 500 pages ! Auriez vous cru qu’il y avait tant à dire sur le sujet ?
  • Bientôt fini de la comparution personnelle obligatoire dans les divorces ! Dans quels cas ? A partir de quand ? A voir dans le dernier n° de « Actualité du droit de la famille » (l’ancienne revue « DIVORCE ».) Tant que vous aurez le nez dans cette revue, vous prendrez connaissance d’un commentaire éclairé des derniers Arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation.
    Les 5 derniers sont des verdicts d’inconstitutionalité… Pauvre législation !
  • Si vous êtes en société, vous devez comptabiliser les fonds de tiers que vous détenez.
    La « Commission des normes comptables » vient de publier un nouvel avis (n° 2011/16) qui explique comment il faut faire.

P.S.: si vous croyez que les Magistrats sont peu influencés par le droit, à tout le moins vous savez que vos bons conseils doivent l’être…

Bon travail et bonne lecture !

 

Vincent COLSON

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