Archive for ‘Leleu’

26 avril 2007

Les trésors de la Bibliothèque (n° 4) : liquidation de régime matrimonial

Chacun de nous a des dossiers de liquidation de régime matrimonial tant en régime de communauté qu’en régime conventionnel.

L’examen de jurisprudence (1997 à 2005) que nous livre le Professeur LELEU dans RCJB 2007/1 comporte 80 pages qui ne manquent pas d’intérêt, tant au niveau du fond que de la procédure.

Il comporte également une étude très fouillée sur la question : «Un traité internationnal prévaut-il sur la constitution Belge ?»

Il contient enfin une courte note sur la question de savoir si le droit d’auteur peut protéger des parfums.

Il y en a pour tous les goûts … et c’est à la Bibliothèque !

V. COLSON

Publicités