Archive for ‘droit social’

15 juin 2009

Les trésors de la biblipalais

C’est souvent un stress que de gérer une procédure devant le Conseil d’État , tant elle recèle des particularités. Cela devrait pourtant devenir un plaisir grâce à la 2e édition (2009) de l’ouvrage de 200 pages que la collection Pratique du droit a édité sous le titre Les procédures devant le Conseil d’État. On y trouve également un modèle de requête en annulation avec demande de suspension.

Ce n’est pas un exercice facile d’assurer la défense pénale d’un homme accusé d’attentat à la pudeur sur sa propre fille, pas plus qu’ensuite défendre son droit d’hébergement à la Jeunesse… et se battre contre des rapports d’expert « psy »…
Dans le numéro de mai du Journal du droit des Jeunes, il y a quelques « bonnes feuilles » extraites d’un petit ouvrage (22,- €) intitulé Comment priver un enfant de son père qui pourrait vous donner pas mal d’idées. On y trouve par exemple une analyse critique du rapport d’un psy, analyse critique qui est de nature à nous ouvrir les yeux… pour nous permettre de mieux ouvrir ensuite la bouche (à l’audience évidemment, et pas nécessairement pour bâiller !).
L’ouvrage est préfacé par François OST (pas mal !) qui estime qu’on devrait le mettre au programme des facultés de droit, de psychologie et de crimino…

Dans le même journal du droit des jeunes, il y a (p. 37) un Arrêt de la Cour du travail de Liège du 3 mars 2009 à propos d’une jeune demandeuse d’aide sociale que le CPAS envoie « bouler » en la renvoyant ,toute seule comme une grande, vers ses débiteurs d’aliments.
La Cour dit : « le cpas a manqué à ses devoirs et ne peut laisser l’intimée sans moyen de subsistance SANS MÊME L’ AIDER À EN ACQUÉRIR » (et vlan pour le CPAS ! ). Dans son commentaire, I. GILLES rappelle que « le CPAS doit fournir l’accompagnement nécessaire dans l’objectif qu’en l’espèce la jeune fille obtienne cette intervention. »

Quand je vous disais qu’il y a des trésors à la Biblipalais !

Bon travail quand même.

Vincent COLSON

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23 décembre 2008

Plein de nouveautés dans la bibliothèque pour cette d’année…

Quelques exemples:

Dans le « Traité théorique et pratique : les responsabilités »:

  • deux volumes sur « la relation causale »,
  • deux volumes sur la « responbsabilité des réviseurs d’entreprise »,
  • un volume sur la « responsabilité des professions comptables »,
  • un volume sur la « responsabilité du fait des animaux »,
  • trois volumes sur la « responsabilités des professionnels de la santé ».

N.B.: cherchez l’intrus…

Dans un autre rayon, le feuillet d’infos bimensuel « licenciement et démission » publie les nouveaux plafonds de rémunération de 2009″.

Ces montants indexés sont des pivots en matière de délai de préavis des employés, de congé des employés pour chercher un autre emploi, pour la période d’essai des employés, pour la validité des clauses de non-concurrence des ouvriers et employés…

Encore dans un autre rayon : « chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2007 », avec notamment LELEU sur le régime primaire, Pascale LECOCQ sur la prescription acquisitive immobilière, un article fouillé sur « les recours de l’employeur, de l’assureur accident du travail et de l’organisme assureur contre le tiers responsable d’un dommage survenu à un travailleur », ainsi qu’ une salade de jurisprudences relatives à l’expertise judiciaire, avec les commentaires de D. MOUGENOT…

Pour être certain que vous prendrez un peu de repos et que vous ne passerez pas tout le congé de fin d’année à dévorer les trésors de la biblipalais, il a été donné instruction à M. Joseph Colson de ne pas venir entre Noël et Nouvel An !

Joyeux Noël à Toutes et à Tous.

Vincent Colson