Archive for ‘responsabilité’

17 novembre 2011

Les trésors de la biblipalais

Les asbl suscitent pas mal de demandes de consultation et de litiges.

  • Qu’elles soient catholiques ou pas très catholiques voire cahotiques, elles ont maintenant une bible !
    C’est le « Guide juridique des ASBL » de Michel DAVAGLE.
    Presque 1000 pages qui couvrent toute la matière (pas seulement les responsabilités des adm. et le fonctionnement des organes) de façon très sérieuse et actuelle (2011).
    C’est bien sûr à la Biblipalais !
  • Hébergement égalitaire des enfants. Fort bien mais qui profite de la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge ?
    La lettre bimensuelle de Kluwer intitulée « IMMOBILIER » du 31/10/2011 y répond, commentant un Arrêt récent de la Cour Constitutionnelle. Faut aller voir cette « lettre d’info ». Il y a même parfois des trucs qui vous intéresseront !
  • Votre client a eu un avis favorable d’un Avocat près la Cour de Cassation. Félicitation mais quel pourcentage de chance a-t-il de voir la décision être effectivement cassée ?
    Réponse:

    •  Au civil et commercial: 43,99%
    • Au pénal il n’est pas nécessaire de faire les frais d’un Avocat de Cassation mais le pourcentage de cassation n’est que de 10,05% … (voir rapport annuel de la Cour de Cassation).
  • Allez, une petite dernière: l’immeuble que vient de construire une entreprise de construction clé sur porte est ravagé par un incendie criminel quelques jours avant le réception provisoire. L’entrepreneur invoque la force majeure car l’auteur est resté inconnu.
    Dans la « Revue générale de droit civil « de novembre 2011, on apprend que la Cour d’Appel de Liège rejette l’argument.
    Cet arrêt est commenté par une assistante à l’ULg qui écrit notamment qu’au sein de l’article 1788 C.Civ; la théorie des risques et les amorces de la responsabilité contractuelle s’entrelacent platoniquement…
    Ce n’est pas le seul intérêt de son article mais bon, j’essaye d’aiguiser votre curiosité…

 

Bon travail !

 

Vincent COLSON

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30 juin 2009

Trésors de la biblipalais

Pendant les vacances, la biblipalais est en principe ouverte comme d’habitude sauf durant les congés de Monsieur COLSON (fin juillet – début août).

Même durant cette période, la Biblipalais est accessible, comme les après-midi, en se procurant la clé au greffe du Tribunal du travail.

Permettez-moi d’insister: si vous empruntez un ouvrage, NOTEZ-LE dans le cahier ou sur une feuille à destination de M. COLSON.

La 3e édition du célèbre « MANUEL DE PROCÉDURE PÉNALE », signé Franchimont, Jacob et Masset, est sorti !

Il est même déjà à la biblipalais !

C’est grâce à la bonne obligeance de notre Confrère Adrien Masset qui, par ce cadeau à la biblipalais, tient à rendre hommage à ses Confrères verviétois.

Qu’il en soit remercié, ainsi que félicité car ce doit être un travail énorme, qu’il accomplit avec autant de discrétion que d’efficacité, en plus d’un agenda très dense d’avocat et de professeur, pour ne parler que de la sphère professionnelle…

RGDC de juin 09 (Revue Générale Droit Civil) contient notamment des commentaires de doctrine en français sur:
* les conflits entre voisins analysés sous l’angle des infractions urbanistiques.
* Servitude de passage: déplacement, extinction et publicité.
* La place de l’abus de droit en matière de vente de biens de consommation.
* De la bonne application des règles de compétence et de procédure (sur la compétence du Trib. de Police, la connexité , la qualité pour interjeter appel et l’acquiescement tacite à une décision).

A l’heure des rapports BAJ et de la déclaration fiscale, ces lectures peuvent être considérées comme de la détente…

Bonne détente !

Vincent COLSON

23 décembre 2008

Plein de nouveautés dans la bibliothèque pour cette d’année…

Quelques exemples:

Dans le « Traité théorique et pratique : les responsabilités »:

  • deux volumes sur « la relation causale »,
  • deux volumes sur la « responbsabilité des réviseurs d’entreprise »,
  • un volume sur la « responsabilité des professions comptables »,
  • un volume sur la « responsabilité du fait des animaux »,
  • trois volumes sur la « responsabilités des professionnels de la santé ».

N.B.: cherchez l’intrus…

Dans un autre rayon, le feuillet d’infos bimensuel « licenciement et démission » publie les nouveaux plafonds de rémunération de 2009″.

Ces montants indexés sont des pivots en matière de délai de préavis des employés, de congé des employés pour chercher un autre emploi, pour la période d’essai des employés, pour la validité des clauses de non-concurrence des ouvriers et employés…

Encore dans un autre rayon : « chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2007 », avec notamment LELEU sur le régime primaire, Pascale LECOCQ sur la prescription acquisitive immobilière, un article fouillé sur « les recours de l’employeur, de l’assureur accident du travail et de l’organisme assureur contre le tiers responsable d’un dommage survenu à un travailleur », ainsi qu’ une salade de jurisprudences relatives à l’expertise judiciaire, avec les commentaires de D. MOUGENOT…

Pour être certain que vous prendrez un peu de repos et que vous ne passerez pas tout le congé de fin d’année à dévorer les trésors de la biblipalais, il a été donné instruction à M. Joseph Colson de ne pas venir entre Noël et Nouvel An !

Joyeux Noël à Toutes et à Tous.

Vincent Colson

28 octobre 2008

Les trésors de la Biblipalais

Toutes les nouvelles publications sont disposées sur une table spéciale dans la Bibliothèque où elles sont facilement consultables durant une quinzaine de jour avant d’être insérées dans les rayonnages.

Vous y trouverez notamment le dernier numéro de « Circulation – responsabilité – assurances ».

Il contient notamment :

1. La version 2008 du nouveau tableau indicatif des indemnisations : demandez les derniers chiffres !

2. Un jugement prononcé le 08.01.2008 par le Tribunal de Police de Spa (ce qui est devenu rare) dans une importante affaire d’intérêts civils.

3. Un jugement du 15.01.2008 du Tribunal de Police de Verviers dans lequel Monsieur GAROT écrit : « Le Tribunal ne s’estime pas tenu ni pas des tableaux ni par des grilles qui n’ont, quelle que soient leurs valeurs, qu’une valeur indicative. Ces instruments de travail, même perfectionnés ne tiennent manifestement pas compte du caractère exponentiel du dommage. D’après ces outils le premier pour cent d’invalidité est indemnisé au même taux que le 35ème pour cent alors qu’il est évident que le second pour cent est ressenti par une victime davantage que le premier et ainsi de suite ….« .

Il se prononce également pour la capitalisation du dommage moral permanent en raison du triple avantage qu’il présente et pour une meilleure cohérance du système d’indemnisation du dommage corporel (il cite Pol. Huy 15.06.2002, EPC 2003/3, 9 et Pol. Neufchâteau 30.06.2000 EPC 2002/2,8).

Confraternellement.

V. COLSON

28 avril 2008

Les Trésors de la Bibliothèque : conflits de voisinage

La Loi tente la mission impossible de régler les conflits de voisinage.

Elle institue des règles relativement complexes en matière de servitude, de mitoyenneté, de distance des plantations, de règles d’urbanisme, de théorie des troubles fautifs de voisinage et des troubles de voisinage sans faute,

L’Avocat Jean-Pierre VERGAUWE vient de rassembler à votre intention les règles relatives à ses rapports dans un ouvrage de 300 pages intitulés « LES RELATIONS DE VOISINAGE ».

Si vous êtes confrontés à un problème de voisinage, n’hésitez pas : consultez ce livre qui vous attend à la Bibliothèque !

V. COLSON

8 mars 2007

Les trésors de la Bibliothèque du Barreau (n° 2) : La responsabilité des parents

Savez-vous ce qu’est une clause de JOYRIDING ?

Allez, je vous mets sur la piste : un mineur, un accident de roulage, l’assurance RC auto et l’assurance vie privée…

Si cela vous dit toujours rien, c’est que vous n’avez pas lu l’ouvrage sur la Responsabilité civile des parents (voir pp. 83 et s.).

L’ouvrage est intéressant non seulement parce qu’il envisage de façon précise le régime juridique de l’article 1384 alinéa 2 du Code Civil mais également parce qu’il comporte 3 chapitres qui dépassent l’objet strict de l’ouvrage mais qui ne manquent pas d’intérêt :

A. Le Professeur FAGNART s’interroge sur l’existence d’un principe général de droit sur la responsabilité du fait d’autrui et l’examine dans une série de branches du droit.

B. Tout un chapitre est consacré à la couverture d’assurances « Vie privée » abordant sous cet angle le cas des parents séparés ou divorcés, le cas de la faute lourde ou intentionnelle du mineur, l’importance de distinguer entre l’action récursoire ou subrogatoire au profit de la compagnie qui a indemnisé…

C. Un chapitre relatif à l’administration du patrimoine des mineurs, de la problématique du conflit d’intérêt et des contrôles et recours.

J’espère que cet ouvrage pourra vous être utile.

Autre chose : ce 7 mars, nouvel arrêt (37/2007) de la Cour d’Arbitrage sur le régime de l’excusabilité, de la caution et du conjoint.

V. COLSON