Archive for ‘droit judiciaire’

23 janvier 2012

Les trésors de la Biblipalais

Quelques nouveautés qui peuvent avoir un intérêt:

  1. A propos d’intérêt, l’intérêt légal en 2012 s’établit à 4,25%
  2. Dans le dernier n° de la Revue de Droit Pénal » (RDP), on retrouve la « revue semestrielle de droit pénal ». Une manière commode de se tenir au courant puisque tout le droit pénal des 6 derniers mois est passé en revue, sous quatre chapitres:
    • Les principes généraux du droit pénal
    • Les infractions du Code pénal
    • Les infractions prévues par des lois particulières
    • La procédure pénale.

    Dans cette même revue, il y a aussi une note relative à la « provocation »: faut-il utiliser exclusivement le critère de l’homme raisonnable et normal ou faut-il aussi prendre en considérations les éléments subjectifs propres à l’agent provoqué et à la proportionnalité de sa réaction.

  3. Dans le journal du droit des Jeunes de décembre 2011, il y a un « guide pratique » d’application de la loi SALDUZ pour les mineurs d’âge. Il mérite son titre de « guide pratique » car c’est précis, concrêt et « opérationnel ».

Quand même, il y en a, des trésors, dans cette biblipalais…!

Votre dévoué.

Me Vincent COLSON

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17 novembre 2011

Les trésors de la biblipalais

Les asbl suscitent pas mal de demandes de consultation et de litiges.

  • Qu’elles soient catholiques ou pas très catholiques voire cahotiques, elles ont maintenant une bible !
    C’est le « Guide juridique des ASBL » de Michel DAVAGLE.
    Presque 1000 pages qui couvrent toute la matière (pas seulement les responsabilités des adm. et le fonctionnement des organes) de façon très sérieuse et actuelle (2011).
    C’est bien sûr à la Biblipalais !
  • Hébergement égalitaire des enfants. Fort bien mais qui profite de la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge ?
    La lettre bimensuelle de Kluwer intitulée « IMMOBILIER » du 31/10/2011 y répond, commentant un Arrêt récent de la Cour Constitutionnelle. Faut aller voir cette « lettre d’info ». Il y a même parfois des trucs qui vous intéresseront !
  • Votre client a eu un avis favorable d’un Avocat près la Cour de Cassation. Félicitation mais quel pourcentage de chance a-t-il de voir la décision être effectivement cassée ?
    Réponse:

    •  Au civil et commercial: 43,99%
    • Au pénal il n’est pas nécessaire de faire les frais d’un Avocat de Cassation mais le pourcentage de cassation n’est que de 10,05% … (voir rapport annuel de la Cour de Cassation).
  • Allez, une petite dernière: l’immeuble que vient de construire une entreprise de construction clé sur porte est ravagé par un incendie criminel quelques jours avant le réception provisoire. L’entrepreneur invoque la force majeure car l’auteur est resté inconnu.
    Dans la « Revue générale de droit civil « de novembre 2011, on apprend que la Cour d’Appel de Liège rejette l’argument.
    Cet arrêt est commenté par une assistante à l’ULg qui écrit notamment qu’au sein de l’article 1788 C.Civ; la théorie des risques et les amorces de la responsabilité contractuelle s’entrelacent platoniquement…
    Ce n’est pas le seul intérêt de son article mais bon, j’essaye d’aiguiser votre curiosité…

 

Bon travail !

 

Vincent COLSON

23 février 2011

Trésors de biblipalais

Qu’est-ce qui valait 7,51-€ et qui vaut 7,97-€ depuis le 1er janvier 2011 ?

Voir la réponse dans le BULLETIN SOCIAL & JURIDIQUE n° 447 de février 2011.

Allez, je peux quand même vous donner de suite la réponse: c’est le nouveau tarif du prix de la lettre pour les médiateurs de dettes.
Mais si vous voulez connaître les indexations des autres prestations tarifées, il vous faudra aller voir Joseph COLSON… (ou le M.B. du 13 janvier 2011).

H. DE PAGE a été élu « le plus grand juriste belge de tous les temps » par les lecteurs de KLUWER. Son traité est inimitable. Par contre, il a parfois été mis à jour. Il en va notamment ainsi du 4e tome relatif au droit de la VENTE qui fut actualisé en 1997.

La BIBLIPALAIS vient d’en faire l’acquisition. Magistral, notamment pour les litiges en matière de vente d’immeuble !

Un entrepreneur n’est pas (plus) enregistré ou n’a pas l’accès à la profession. Quelles conséquences ? Le remplacement unilatéral de l’entrepreneur n’est pas un mode de résolution du contrat. Pourquoi ? et à quelles conditions peut-il être exercé sans (trop) de risques ?

Voyez la leçon de droit du Tribunal de Commerce de Mons (présidé par D. MOUGENOT, Monsieur « droit de la preuve ») jugement du 30 mars 2010 publié in « REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL », 2011, p. 91 à 96).

Juste après (ibidem p. 97), la Cour d’Appel de Bruxelles tire les conséquences du fait qu’un entrepreneur n’avait pas l’accès à la profession.

Quand je vous disais que la biblipalais était une armurerie ! C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est hautement gardée par un gendarme !

Bon Travail !

Vincent COLSON

1 avril 2010

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

Parmi les trésors cachés de la biblipalais, il y a , tous les 15 jours, un feuillet d’infos relatives au contrat de travail, avec, de temps en temps, un numéro thématique spécial qui comporte parfois plus de 100 pages.

Le dernier feuillet commente notamment le renversement légal de la présomption qui existe en sécurité sociale relativement aux fameux « frais propres à l’employeur ». Le dernier n° spécial compte 125 pages consacrées à la problématique des « faux indépendants », y compris la manière de les régulariser ainsi que la problématique des dirigeants d’entreprise.

La Pasicrisie est fort en retard. On vient de recevoir les n° 10, 11 et 12 de 2008.

Vous y trouverez (p. 2826) l’arrêt du 04/12/08 qui fera un bien fou à tous les stressés du 747:

« L’économie de l’art 747 § 2 cj n’est pas de priver nécessairement la partie qui néglige de déposer des conclusions dans le délai fixé par le juge du droit de déposer des conclusions dans un délai ultérieur; toutefois, à la demande d’une partie adverse, le juge peut sanctionner ainsi un comportement procédural déloyal et, par ce motif, écarter des conclusions des débats ».

Ouf, un peu d’humanité dans un monde de brutes…!

Bon travail et bonnes lectures.

Vincent COLSON

8 mars 2010

Trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

Si vous voulez savoir en quoi le régime du conjoint du failli a (encore) été amélioré, allez voir, sur le site de la Cour constitutionnelle, l’arrêt n° 05/2010 du 4 février 2010. Si ça continue, tout le monde voudra être « conjoint du failli »….

Vient d’arriver à la biblipalais un bouquin (bleu foncé) de 529 pages, intitulé: « Procédures particulières et droit judiciaire de la famille ».
Dans le code judiciaire, à partir de l’article 1148 jusqu’à l’art 1385 quaterdecies, il y a plein de dispositions qui règlent des « procédures particulières »: scellés, inventaire, certaines ventes, liquidation-partage, adoption, divorce, pension alimentaire, bail à ferme, bail et expulsion,…ou encore des trucs plus rares comme : réception de caution, reddition de comptes, surenchère sur aliénation volontaire, changement de sexe,… bref le genre de truc qui vous arrive tous les jours et que vous raffolez de traiter ! Et bien, pas de panique, dans ce bouquin-là, vous avez plein de sommaires de jurisprudence et de commentaires, rangés articles par articles. Très efficace et rapide !

Le dernier n° de la revue  » droit des étrangers » (couverture jaune canari) est arrivée.

Bon travail à tous. Confraternellement,

Vincent COLSON

12 novembre 2009

Front BAJ – Formation pour les utilisateurs

7 octobre 2009

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

La biblipalais s’enrichit sans cesse.

À titre exemplatif:

Ce qui a pas mal de succès auprès de ceux qui fréquentent la biblipalais, c’est le journal LA MEUSE que Mr Joseph COLSON y apporte tous les jours…des nouvelles incroyables que vous pouvez lire en sirotant un petit café dont le maître des lieux a le secret…

Pour ceux qui recherchent de vraies infos, dans le dernier n° de RGDC (Revue générale de droit civil), il y a un article de Anne DECROES sur « l’élection de domicile et la signification des actes de procédure » tandis que Gilberte CLOSSET-MARECHAL fait le point sur les sanctions d’un « appel abusif » (dommages et intérêts + amende civile). Elle y rappelle aussi Cass 22/05/06 suivant lequel l’appelant n’est pas tenu de présenter des moyens nouveaux en degré d’appel.

La Loi sur la CONTINUITÉ DES ENTREPRISES: 308 pages d’analyse de la nouvelle loi, au départ des travaux prépa. et de la doctrine.

Avec tout ça, je comprends que les Avocats du Barreau de Verviers gagnent tous tous leurs procès…

Bon travail quand même !

Vincent COLSON

30 juin 2009

Trésors de la biblipalais

Pendant les vacances, la biblipalais est en principe ouverte comme d’habitude sauf durant les congés de Monsieur COLSON (fin juillet – début août).

Même durant cette période, la Biblipalais est accessible, comme les après-midi, en se procurant la clé au greffe du Tribunal du travail.

Permettez-moi d’insister: si vous empruntez un ouvrage, NOTEZ-LE dans le cahier ou sur une feuille à destination de M. COLSON.

La 3e édition du célèbre « MANUEL DE PROCÉDURE PÉNALE », signé Franchimont, Jacob et Masset, est sorti !

Il est même déjà à la biblipalais !

C’est grâce à la bonne obligeance de notre Confrère Adrien Masset qui, par ce cadeau à la biblipalais, tient à rendre hommage à ses Confrères verviétois.

Qu’il en soit remercié, ainsi que félicité car ce doit être un travail énorme, qu’il accomplit avec autant de discrétion que d’efficacité, en plus d’un agenda très dense d’avocat et de professeur, pour ne parler que de la sphère professionnelle…

RGDC de juin 09 (Revue Générale Droit Civil) contient notamment des commentaires de doctrine en français sur:
* les conflits entre voisins analysés sous l’angle des infractions urbanistiques.
* Servitude de passage: déplacement, extinction et publicité.
* La place de l’abus de droit en matière de vente de biens de consommation.
* De la bonne application des règles de compétence et de procédure (sur la compétence du Trib. de Police, la connexité , la qualité pour interjeter appel et l’acquiescement tacite à une décision).

A l’heure des rapports BAJ et de la déclaration fiscale, ces lectures peuvent être considérées comme de la détente…

Bonne détente !

Vincent COLSON

15 juin 2009

Les trésors de la biblipalais

C’est souvent un stress que de gérer une procédure devant le Conseil d’État , tant elle recèle des particularités. Cela devrait pourtant devenir un plaisir grâce à la 2e édition (2009) de l’ouvrage de 200 pages que la collection Pratique du droit a édité sous le titre Les procédures devant le Conseil d’État. On y trouve également un modèle de requête en annulation avec demande de suspension.

Ce n’est pas un exercice facile d’assurer la défense pénale d’un homme accusé d’attentat à la pudeur sur sa propre fille, pas plus qu’ensuite défendre son droit d’hébergement à la Jeunesse… et se battre contre des rapports d’expert « psy »…
Dans le numéro de mai du Journal du droit des Jeunes, il y a quelques « bonnes feuilles » extraites d’un petit ouvrage (22,- €) intitulé Comment priver un enfant de son père qui pourrait vous donner pas mal d’idées. On y trouve par exemple une analyse critique du rapport d’un psy, analyse critique qui est de nature à nous ouvrir les yeux… pour nous permettre de mieux ouvrir ensuite la bouche (à l’audience évidemment, et pas nécessairement pour bâiller !).
L’ouvrage est préfacé par François OST (pas mal !) qui estime qu’on devrait le mettre au programme des facultés de droit, de psychologie et de crimino…

Dans le même journal du droit des jeunes, il y a (p. 37) un Arrêt de la Cour du travail de Liège du 3 mars 2009 à propos d’une jeune demandeuse d’aide sociale que le CPAS envoie « bouler » en la renvoyant ,toute seule comme une grande, vers ses débiteurs d’aliments.
La Cour dit : « le cpas a manqué à ses devoirs et ne peut laisser l’intimée sans moyen de subsistance SANS MÊME L’ AIDER À EN ACQUÉRIR » (et vlan pour le CPAS ! ). Dans son commentaire, I. GILLES rappelle que « le CPAS doit fournir l’accompagnement nécessaire dans l’objectif qu’en l’espèce la jeune fille obtienne cette intervention. »

Quand je vous disais qu’il y a des trésors à la Biblipalais !

Bon travail quand même.

Vincent COLSON

23 décembre 2008

Plein de nouveautés dans la bibliothèque pour cette d’année…

Quelques exemples:

Dans le « Traité théorique et pratique : les responsabilités »:

  • deux volumes sur « la relation causale »,
  • deux volumes sur la « responbsabilité des réviseurs d’entreprise »,
  • un volume sur la « responsabilité des professions comptables »,
  • un volume sur la « responsabilité du fait des animaux »,
  • trois volumes sur la « responsabilités des professionnels de la santé ».

N.B.: cherchez l’intrus…

Dans un autre rayon, le feuillet d’infos bimensuel « licenciement et démission » publie les nouveaux plafonds de rémunération de 2009″.

Ces montants indexés sont des pivots en matière de délai de préavis des employés, de congé des employés pour chercher un autre emploi, pour la période d’essai des employés, pour la validité des clauses de non-concurrence des ouvriers et employés…

Encore dans un autre rayon : « chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2007 », avec notamment LELEU sur le régime primaire, Pascale LECOCQ sur la prescription acquisitive immobilière, un article fouillé sur « les recours de l’employeur, de l’assureur accident du travail et de l’organisme assureur contre le tiers responsable d’un dommage survenu à un travailleur », ainsi qu’ une salade de jurisprudences relatives à l’expertise judiciaire, avec les commentaires de D. MOUGENOT…

Pour être certain que vous prendrez un peu de repos et que vous ne passerez pas tout le congé de fin d’année à dévorer les trésors de la biblipalais, il a été donné instruction à M. Joseph Colson de ne pas venir entre Noël et Nouvel An !

Joyeux Noël à Toutes et à Tous.

Vincent Colson