Archive for ‘droit de la jeunesse’

23 janvier 2012

Les trésors de la Biblipalais

Quelques nouveautés qui peuvent avoir un intérêt:

  1. A propos d’intérêt, l’intérêt légal en 2012 s’établit à 4,25%
  2. Dans le dernier n° de la Revue de Droit Pénal » (RDP), on retrouve la « revue semestrielle de droit pénal ». Une manière commode de se tenir au courant puisque tout le droit pénal des 6 derniers mois est passé en revue, sous quatre chapitres:
    • Les principes généraux du droit pénal
    • Les infractions du Code pénal
    • Les infractions prévues par des lois particulières
    • La procédure pénale.

    Dans cette même revue, il y a aussi une note relative à la « provocation »: faut-il utiliser exclusivement le critère de l’homme raisonnable et normal ou faut-il aussi prendre en considérations les éléments subjectifs propres à l’agent provoqué et à la proportionnalité de sa réaction.

  3. Dans le journal du droit des Jeunes de décembre 2011, il y a un « guide pratique » d’application de la loi SALDUZ pour les mineurs d’âge. Il mérite son titre de « guide pratique » car c’est précis, concrêt et « opérationnel ».

Quand même, il y en a, des trésors, dans cette biblipalais…!

Votre dévoué.

Me Vincent COLSON

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15 juin 2009

Les trésors de la biblipalais

C’est souvent un stress que de gérer une procédure devant le Conseil d’État , tant elle recèle des particularités. Cela devrait pourtant devenir un plaisir grâce à la 2e édition (2009) de l’ouvrage de 200 pages que la collection Pratique du droit a édité sous le titre Les procédures devant le Conseil d’État. On y trouve également un modèle de requête en annulation avec demande de suspension.

Ce n’est pas un exercice facile d’assurer la défense pénale d’un homme accusé d’attentat à la pudeur sur sa propre fille, pas plus qu’ensuite défendre son droit d’hébergement à la Jeunesse… et se battre contre des rapports d’expert « psy »…
Dans le numéro de mai du Journal du droit des Jeunes, il y a quelques « bonnes feuilles » extraites d’un petit ouvrage (22,- €) intitulé Comment priver un enfant de son père qui pourrait vous donner pas mal d’idées. On y trouve par exemple une analyse critique du rapport d’un psy, analyse critique qui est de nature à nous ouvrir les yeux… pour nous permettre de mieux ouvrir ensuite la bouche (à l’audience évidemment, et pas nécessairement pour bâiller !).
L’ouvrage est préfacé par François OST (pas mal !) qui estime qu’on devrait le mettre au programme des facultés de droit, de psychologie et de crimino…

Dans le même journal du droit des jeunes, il y a (p. 37) un Arrêt de la Cour du travail de Liège du 3 mars 2009 à propos d’une jeune demandeuse d’aide sociale que le CPAS envoie « bouler » en la renvoyant ,toute seule comme une grande, vers ses débiteurs d’aliments.
La Cour dit : « le cpas a manqué à ses devoirs et ne peut laisser l’intimée sans moyen de subsistance SANS MÊME L’ AIDER À EN ACQUÉRIR » (et vlan pour le CPAS ! ). Dans son commentaire, I. GILLES rappelle que « le CPAS doit fournir l’accompagnement nécessaire dans l’objectif qu’en l’espèce la jeune fille obtienne cette intervention. »

Quand je vous disais qu’il y a des trésors à la Biblipalais !

Bon travail quand même.

Vincent COLSON