Archive for janvier, 2012

23 janvier 2012

Les trésors de la Biblipalais

Quelques nouveautés qui peuvent avoir un intérêt:

  1. A propos d’intérêt, l’intérêt légal en 2012 s’établit à 4,25%
  2. Dans le dernier n° de la Revue de Droit Pénal » (RDP), on retrouve la « revue semestrielle de droit pénal ». Une manière commode de se tenir au courant puisque tout le droit pénal des 6 derniers mois est passé en revue, sous quatre chapitres:
    • Les principes généraux du droit pénal
    • Les infractions du Code pénal
    • Les infractions prévues par des lois particulières
    • La procédure pénale.

    Dans cette même revue, il y a aussi une note relative à la « provocation »: faut-il utiliser exclusivement le critère de l’homme raisonnable et normal ou faut-il aussi prendre en considérations les éléments subjectifs propres à l’agent provoqué et à la proportionnalité de sa réaction.

  3. Dans le journal du droit des Jeunes de décembre 2011, il y a un « guide pratique » d’application de la loi SALDUZ pour les mineurs d’âge. Il mérite son titre de « guide pratique » car c’est précis, concrêt et « opérationnel ».

Quand même, il y en a, des trésors, dans cette biblipalais…!

Votre dévoué.

Me Vincent COLSON

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