Archive for ‘cassation’

1 avril 2010

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

Parmi les trésors cachés de la biblipalais, il y a , tous les 15 jours, un feuillet d’infos relatives au contrat de travail, avec, de temps en temps, un numéro thématique spécial qui comporte parfois plus de 100 pages.

Le dernier feuillet commente notamment le renversement légal de la présomption qui existe en sécurité sociale relativement aux fameux « frais propres à l’employeur ». Le dernier n° spécial compte 125 pages consacrées à la problématique des « faux indépendants », y compris la manière de les régulariser ainsi que la problématique des dirigeants d’entreprise.

La Pasicrisie est fort en retard. On vient de recevoir les n° 10, 11 et 12 de 2008.

Vous y trouverez (p. 2826) l’arrêt du 04/12/08 qui fera un bien fou à tous les stressés du 747:

« L’économie de l’art 747 § 2 cj n’est pas de priver nécessairement la partie qui néglige de déposer des conclusions dans le délai fixé par le juge du droit de déposer des conclusions dans un délai ultérieur; toutefois, à la demande d’une partie adverse, le juge peut sanctionner ainsi un comportement procédural déloyal et, par ce motif, écarter des conclusions des débats ».

Ouf, un peu d’humanité dans un monde de brutes…!

Bon travail et bonnes lectures.

Vincent COLSON

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