Archive for ‘droit du travail’

4 juin 2010

Trésor de la biblipalais

Où trouver des petites nouvelles législatives (ex.: une loi du 6 avril 2010 est entrée en vigueur le 3 mai 2010 et modifie la loi sur le règlement collectif de dettes….) surtout en matière sociales et fiscales ?

C’est dans le « BULLETIN SOCIAL ET JURIDIQUE qui paraît tous les 15 jours. C’est à la biblipalais…

Dans le dernier numéro, notre Consoeur Céline PAYEN nous y annonce une nouvelle circulaire administrative relative à la taxation des avantages qui résultent de l’utilisation privée d’une voiture de société…

Vous avez du personnel (il faut bien). Il vous demande une augmentation (pas de chance). Vous voulez « faire quelque chose » (car vous êtes bon) mais quand même il ne faut pas que ça vous coûte trop cher (…). Alors vous pensez à mettre à sa disposition un portable avec connexion à internet (comme ça quand elle est malade, elle pourra peut être un peu travailler quand même …ah non, on ne peut pas…) ou à des chèques cadeaux , ou , plus dans le vent, à des éco-chèques…

Un nouveau bouquin ( 550 pages) explique bien clairement le régime fiscal et social de toutes les « rémunérations alternatives » qui existent sur le marché !

Si vous n’envisagez pas de favoriser un peu votre personnel (égoïste, va !), peut être vos clients seront-ils intéressés par vos conseils…avisés grâce à la biblipalais !

Allez, bon travail et bonne lecture !

Vincent COLSON

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1 avril 2010

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

Parmi les trésors cachés de la biblipalais, il y a , tous les 15 jours, un feuillet d’infos relatives au contrat de travail, avec, de temps en temps, un numéro thématique spécial qui comporte parfois plus de 100 pages.

Le dernier feuillet commente notamment le renversement légal de la présomption qui existe en sécurité sociale relativement aux fameux « frais propres à l’employeur ». Le dernier n° spécial compte 125 pages consacrées à la problématique des « faux indépendants », y compris la manière de les régulariser ainsi que la problématique des dirigeants d’entreprise.

La Pasicrisie est fort en retard. On vient de recevoir les n° 10, 11 et 12 de 2008.

Vous y trouverez (p. 2826) l’arrêt du 04/12/08 qui fera un bien fou à tous les stressés du 747:

« L’économie de l’art 747 § 2 cj n’est pas de priver nécessairement la partie qui néglige de déposer des conclusions dans le délai fixé par le juge du droit de déposer des conclusions dans un délai ultérieur; toutefois, à la demande d’une partie adverse, le juge peut sanctionner ainsi un comportement procédural déloyal et, par ce motif, écarter des conclusions des débats ».

Ouf, un peu d’humanité dans un monde de brutes…!

Bon travail et bonnes lectures.

Vincent COLSON

15 avril 2008

Les Trésors de la Bibliothèque du Barreau de Verviers : actualités des contrats de travail

Il est notamment une publication qui n’est que trop rarement consultée à la Bibliothèque alors qu’elle me paraît bien intéressante.

Il s’agit des « ACTUALITÉS EN BREF » qui accompagnent, deux fois par mois, l’ouvrage à feuillets mobiles de KLUWER Contrats de travail.

À titre exemplatif, les dernières actualités, de ce 13.04.2008, comportent 24 pages relatives à « la base de calcul de l’indemnité compensatoire de préavis ».

Le commentaire est clair et précis, illustrés d’exemples, appuyé sur des références subpaginales, et envisage de nombreux aspects de la question par exemple quid de l’usage privé d’une voiture de société, quid en cas de mi-temps médical ?, … et vous saurez même que la Cour du Travail de Mons, dans sa décision du 17.12.1979, publiée in JTT 1981 p.94 prévoit que la rémunération « en noir » doit être intégrée dans la base de calcul de l’indemnité ….

Monsieur COLSON (l’autre le Bibliothécaire) peut guider vos pas pour trouver cette publication qui vous ouvrira à toute l’actualité des contrats de travail.

Bon travail.

V. COLSON