Archive for ‘conjoint’

4 juillet 2007

Les trésors de la bibliothèque (n° 5) : Connaissez-vous le "Pacte Valkeniers" ?

Connaissez-vous le « Pacte Valkeniers » ?

Jef VALKENIERS était un parlementaire qui, divorcé, voulait contracter un nouveau mariage avec une dame qui n’était guère plus âgée que ses enfants qu’il avait retenu de sa première union. Compte tenu notamment du droit d’usufruit du conjoint survivant, les enfants du parlementaire en question voyait d’un très mauvais oeil ce remariage. Or, le vieux Jef ne voulait pas de rupture avec ses enfants. Il négocia donc avec son parti, alors au pouvoir, un « cadeau de fin de carrière » le soutien de sa proposition de loi qui devint, par la grâce de la loi du 22/4/03, le 2ème alinéa de l’article 1388 du Code Civil.

Depuis lors, il est possible de réduire, dans une certaine mesure, les droits du conjoint survivant lorsqu’il existe des enfants d’un premier lit.

Dans quelles conditions ? C’est ce qu’explique Paul DELNOY dans un long article publié dans la Revue Générale de Droit Civil de juin 2007 et cela se trouve… à la Biblio !

V. COLSON

Publicités
8 mars 2007

Les trésors de la Bibliothèque du Barreau (n° 2) : La responsabilité des parents

Savez-vous ce qu’est une clause de JOYRIDING ?

Allez, je vous mets sur la piste : un mineur, un accident de roulage, l’assurance RC auto et l’assurance vie privée…

Si cela vous dit toujours rien, c’est que vous n’avez pas lu l’ouvrage sur la Responsabilité civile des parents (voir pp. 83 et s.).

L’ouvrage est intéressant non seulement parce qu’il envisage de façon précise le régime juridique de l’article 1384 alinéa 2 du Code Civil mais également parce qu’il comporte 3 chapitres qui dépassent l’objet strict de l’ouvrage mais qui ne manquent pas d’intérêt :

A. Le Professeur FAGNART s’interroge sur l’existence d’un principe général de droit sur la responsabilité du fait d’autrui et l’examine dans une série de branches du droit.

B. Tout un chapitre est consacré à la couverture d’assurances « Vie privée » abordant sous cet angle le cas des parents séparés ou divorcés, le cas de la faute lourde ou intentionnelle du mineur, l’importance de distinguer entre l’action récursoire ou subrogatoire au profit de la compagnie qui a indemnisé…

C. Un chapitre relatif à l’administration du patrimoine des mineurs, de la problématique du conflit d’intérêt et des contrôles et recours.

J’espère que cet ouvrage pourra vous être utile.

Autre chose : ce 7 mars, nouvel arrêt (37/2007) de la Cour d’Arbitrage sur le régime de l’excusabilité, de la caution et du conjoint.

V. COLSON