Archive for ‘entreprise’

17 novembre 2011

Les trésors de la biblipalais

Les asbl suscitent pas mal de demandes de consultation et de litiges.

  • Qu’elles soient catholiques ou pas très catholiques voire cahotiques, elles ont maintenant une bible !
    C’est le « Guide juridique des ASBL » de Michel DAVAGLE.
    Presque 1000 pages qui couvrent toute la matière (pas seulement les responsabilités des adm. et le fonctionnement des organes) de façon très sérieuse et actuelle (2011).
    C’est bien sûr à la Biblipalais !
  • Hébergement égalitaire des enfants. Fort bien mais qui profite de la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge ?
    La lettre bimensuelle de Kluwer intitulée « IMMOBILIER » du 31/10/2011 y répond, commentant un Arrêt récent de la Cour Constitutionnelle. Faut aller voir cette « lettre d’info ». Il y a même parfois des trucs qui vous intéresseront !
  • Votre client a eu un avis favorable d’un Avocat près la Cour de Cassation. Félicitation mais quel pourcentage de chance a-t-il de voir la décision être effectivement cassée ?
    Réponse:

    •  Au civil et commercial: 43,99%
    • Au pénal il n’est pas nécessaire de faire les frais d’un Avocat de Cassation mais le pourcentage de cassation n’est que de 10,05% … (voir rapport annuel de la Cour de Cassation).
  • Allez, une petite dernière: l’immeuble que vient de construire une entreprise de construction clé sur porte est ravagé par un incendie criminel quelques jours avant le réception provisoire. L’entrepreneur invoque la force majeure car l’auteur est resté inconnu.
    Dans la « Revue générale de droit civil « de novembre 2011, on apprend que la Cour d’Appel de Liège rejette l’argument.
    Cet arrêt est commenté par une assistante à l’ULg qui écrit notamment qu’au sein de l’article 1788 C.Civ; la théorie des risques et les amorces de la responsabilité contractuelle s’entrelacent platoniquement…
    Ce n’est pas le seul intérêt de son article mais bon, j’essaye d’aiguiser votre curiosité…

 

Bon travail !

 

Vincent COLSON

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23 février 2011

Trésors de biblipalais

Qu’est-ce qui valait 7,51-€ et qui vaut 7,97-€ depuis le 1er janvier 2011 ?

Voir la réponse dans le BULLETIN SOCIAL & JURIDIQUE n° 447 de février 2011.

Allez, je peux quand même vous donner de suite la réponse: c’est le nouveau tarif du prix de la lettre pour les médiateurs de dettes.
Mais si vous voulez connaître les indexations des autres prestations tarifées, il vous faudra aller voir Joseph COLSON… (ou le M.B. du 13 janvier 2011).

H. DE PAGE a été élu « le plus grand juriste belge de tous les temps » par les lecteurs de KLUWER. Son traité est inimitable. Par contre, il a parfois été mis à jour. Il en va notamment ainsi du 4e tome relatif au droit de la VENTE qui fut actualisé en 1997.

La BIBLIPALAIS vient d’en faire l’acquisition. Magistral, notamment pour les litiges en matière de vente d’immeuble !

Un entrepreneur n’est pas (plus) enregistré ou n’a pas l’accès à la profession. Quelles conséquences ? Le remplacement unilatéral de l’entrepreneur n’est pas un mode de résolution du contrat. Pourquoi ? et à quelles conditions peut-il être exercé sans (trop) de risques ?

Voyez la leçon de droit du Tribunal de Commerce de Mons (présidé par D. MOUGENOT, Monsieur « droit de la preuve ») jugement du 30 mars 2010 publié in « REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL », 2011, p. 91 à 96).

Juste après (ibidem p. 97), la Cour d’Appel de Bruxelles tire les conséquences du fait qu’un entrepreneur n’avait pas l’accès à la profession.

Quand je vous disais que la biblipalais était une armurerie ! C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est hautement gardée par un gendarme !

Bon Travail !

Vincent COLSON

7 octobre 2009

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

La biblipalais s’enrichit sans cesse.

À titre exemplatif:

Ce qui a pas mal de succès auprès de ceux qui fréquentent la biblipalais, c’est le journal LA MEUSE que Mr Joseph COLSON y apporte tous les jours…des nouvelles incroyables que vous pouvez lire en sirotant un petit café dont le maître des lieux a le secret…

Pour ceux qui recherchent de vraies infos, dans le dernier n° de RGDC (Revue générale de droit civil), il y a un article de Anne DECROES sur « l’élection de domicile et la signification des actes de procédure » tandis que Gilberte CLOSSET-MARECHAL fait le point sur les sanctions d’un « appel abusif » (dommages et intérêts + amende civile). Elle y rappelle aussi Cass 22/05/06 suivant lequel l’appelant n’est pas tenu de présenter des moyens nouveaux en degré d’appel.

La Loi sur la CONTINUITÉ DES ENTREPRISES: 308 pages d’analyse de la nouvelle loi, au départ des travaux prépa. et de la doctrine.

Avec tout ça, je comprends que les Avocats du Barreau de Verviers gagnent tous tous leurs procès…

Bon travail quand même !

Vincent COLSON

12 juillet 2007

Les trésors de la Bibliothèque (n° 6) : les règles de l’art.

Dans la plupart des litiges relatifs à la qualité de produit ou de construction, on est amené à se référer aux « règles de l’art ».

Dans la Revue L’entreprise et le droit premier trimestre 2007, R. SIMAR consacre un article sur le sujet : « Les normes techniques et la responsabilité ».

Il commente la Loi du 03.04.2003 relative à la normalisation, explique ce que fait le BNB (Bureau de Normalisation), commente la directive produits de construction et sa transposition en Droit Belge et examine surtout la portée juridique des normes techniques dans l’appréciation de la responsabilité des constructeurs : le respect de la norme est-il obligatoire même lorsqu’il n’y a pas été fait référence dans le contrat ? Les normes peuvent-elles être assimilées aux règles de l’art et inversément ?

Bonne lecture (de cet article ou d’autres choses évidemment).

V. COLSON