Archive for ‘tableau indicatif’

28 octobre 2008

Les trésors de la Biblipalais

Toutes les nouvelles publications sont disposées sur une table spéciale dans la Bibliothèque où elles sont facilement consultables durant une quinzaine de jour avant d’être insérées dans les rayonnages.

Vous y trouverez notamment le dernier numéro de « Circulation – responsabilité – assurances ».

Il contient notamment :

1. La version 2008 du nouveau tableau indicatif des indemnisations : demandez les derniers chiffres !

2. Un jugement prononcé le 08.01.2008 par le Tribunal de Police de Spa (ce qui est devenu rare) dans une importante affaire d’intérêts civils.

3. Un jugement du 15.01.2008 du Tribunal de Police de Verviers dans lequel Monsieur GAROT écrit : « Le Tribunal ne s’estime pas tenu ni pas des tableaux ni par des grilles qui n’ont, quelle que soient leurs valeurs, qu’une valeur indicative. Ces instruments de travail, même perfectionnés ne tiennent manifestement pas compte du caractère exponentiel du dommage. D’après ces outils le premier pour cent d’invalidité est indemnisé au même taux que le 35ème pour cent alors qu’il est évident que le second pour cent est ressenti par une victime davantage que le premier et ainsi de suite ….« .

Il se prononce également pour la capitalisation du dommage moral permanent en raison du triple avantage qu’il présente et pour une meilleure cohérance du système d’indemnisation du dommage corporel (il cite Pol. Huy 15.06.2002, EPC 2003/3, 9 et Pol. Neufchâteau 30.06.2000 EPC 2002/2,8).

Confraternellement.

V. COLSON

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