Archive for ‘Delnoy’

4 juillet 2007

Les trésors de la bibliothèque (n° 5) : Connaissez-vous le "Pacte Valkeniers" ?

Connaissez-vous le « Pacte Valkeniers » ?

Jef VALKENIERS était un parlementaire qui, divorcé, voulait contracter un nouveau mariage avec une dame qui n’était guère plus âgée que ses enfants qu’il avait retenu de sa première union. Compte tenu notamment du droit d’usufruit du conjoint survivant, les enfants du parlementaire en question voyait d’un très mauvais oeil ce remariage. Or, le vieux Jef ne voulait pas de rupture avec ses enfants. Il négocia donc avec son parti, alors au pouvoir, un « cadeau de fin de carrière » le soutien de sa proposition de loi qui devint, par la grâce de la loi du 22/4/03, le 2ème alinéa de l’article 1388 du Code Civil.

Depuis lors, il est possible de réduire, dans une certaine mesure, les droits du conjoint survivant lorsqu’il existe des enfants d’un premier lit.

Dans quelles conditions ? C’est ce qu’explique Paul DELNOY dans un long article publié dans la Revue Générale de Droit Civil de juin 2007 et cela se trouve… à la Biblio !

V. COLSON

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