Archive for octobre, 2008

28 octobre 2008

Les trésors de la Biblipalais

Toutes les nouvelles publications sont disposées sur une table spéciale dans la Bibliothèque où elles sont facilement consultables durant une quinzaine de jour avant d’être insérées dans les rayonnages.

Vous y trouverez notamment le dernier numéro de « Circulation – responsabilité – assurances ».

Il contient notamment :

1. La version 2008 du nouveau tableau indicatif des indemnisations : demandez les derniers chiffres !

2. Un jugement prononcé le 08.01.2008 par le Tribunal de Police de Spa (ce qui est devenu rare) dans une importante affaire d’intérêts civils.

3. Un jugement du 15.01.2008 du Tribunal de Police de Verviers dans lequel Monsieur GAROT écrit : « Le Tribunal ne s’estime pas tenu ni pas des tableaux ni par des grilles qui n’ont, quelle que soient leurs valeurs, qu’une valeur indicative. Ces instruments de travail, même perfectionnés ne tiennent manifestement pas compte du caractère exponentiel du dommage. D’après ces outils le premier pour cent d’invalidité est indemnisé au même taux que le 35ème pour cent alors qu’il est évident que le second pour cent est ressenti par une victime davantage que le premier et ainsi de suite ….« .

Il se prononce également pour la capitalisation du dommage moral permanent en raison du triple avantage qu’il présente et pour une meilleure cohérance du système d’indemnisation du dommage corporel (il cite Pol. Huy 15.06.2002, EPC 2003/3, 9 et Pol. Neufchâteau 30.06.2000 EPC 2002/2,8).

Confraternellement.

V. COLSON

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3 octobre 2008

Les Trésors de la Bibliothèque du Barreau de Verviers : Au 4e étage, les amateurs de droit sont (presque) au 7e ciel…

Quelques notes de lecture:

1/ Ce 2 octobre, un Arrêt de la Cour Constitutionnelle en matière de règlement collectif de dettes : L’article 1675/7 §1er al 2 CJ viole…en ce qu’il n’exclut pas de la masse dont il est tenu compte lors du règlement coll. les indemnités accordées au débiteur pour la réparation du préjudice lié à la personne et causé par un acte illicite alors que ce n’est pas le cas en matière de faillite.

2/ Dans la dernière lirvaison de « Revue de Droit commercial » (RDC), une large chronique de droit pénal des affaires qui passe en revue la jurisprudence 2005-2006 sur les principes de droit pénal et ensuite sur une série d’infractions, certaines courantes et d’autres plus rares.

3/ Savez-vous que certains estiment que l’indemnité de procédure ne devrait pas être d’office réduite au minimum en cas de défaut ? L’article 6 de l’AR est illégal car le Roi n’était pas habilité à faire ce qu’il a fait (oh le vilain !) et est inconstitutionnel car ce texte lèse 2 catégories de
justiciables:

  • le demandeur qui est contraint de se satisfaire d’une indemnité réduite au seul motif de l’absence de son adversaire.
  • le défendeur de bonne foi qui ne conteste pas la dette etcomparaît: lui il s’expose au risque d’une indemnité plus élevée…

C’est à lire dans le dernier n° de RGDC (Revue générale de droit civil), en page 421.

4/ Savez-vous que le « droit collaboratif » est un nouveau M.A.R.C. ? Si la réponse est négative, c’est dommage car vous passez peut être à côté d’un nouveau développement de votre carrière d’avocat. Tout cela parce que vous n’avez pas lu le dernier n° de « JUSTEMENT » (vous n’avez pas d’excuse car c’est le journal de KLUWER que vous recevez gratuitement toutes
les 3 semaines) ni la revue « actualité du droit de la famille », anciennement baptisée « Revue DIVORCE » (et vous n’avez toujours pas d’excuse car elle vous attend …au 7e ciel.

Bon WE quand même.

Vincent COLSON