Archive for ‘droit civil’

17 novembre 2011

Les trésors de la biblipalais

Les asbl suscitent pas mal de demandes de consultation et de litiges.

  • Qu’elles soient catholiques ou pas très catholiques voire cahotiques, elles ont maintenant une bible !
    C’est le « Guide juridique des ASBL » de Michel DAVAGLE.
    Presque 1000 pages qui couvrent toute la matière (pas seulement les responsabilités des adm. et le fonctionnement des organes) de façon très sérieuse et actuelle (2011).
    C’est bien sûr à la Biblipalais !
  • Hébergement égalitaire des enfants. Fort bien mais qui profite de la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge ?
    La lettre bimensuelle de Kluwer intitulée « IMMOBILIER » du 31/10/2011 y répond, commentant un Arrêt récent de la Cour Constitutionnelle. Faut aller voir cette « lettre d’info ». Il y a même parfois des trucs qui vous intéresseront !
  • Votre client a eu un avis favorable d’un Avocat près la Cour de Cassation. Félicitation mais quel pourcentage de chance a-t-il de voir la décision être effectivement cassée ?
    Réponse:

    •  Au civil et commercial: 43,99%
    • Au pénal il n’est pas nécessaire de faire les frais d’un Avocat de Cassation mais le pourcentage de cassation n’est que de 10,05% … (voir rapport annuel de la Cour de Cassation).
  • Allez, une petite dernière: l’immeuble que vient de construire une entreprise de construction clé sur porte est ravagé par un incendie criminel quelques jours avant le réception provisoire. L’entrepreneur invoque la force majeure car l’auteur est resté inconnu.
    Dans la « Revue générale de droit civil « de novembre 2011, on apprend que la Cour d’Appel de Liège rejette l’argument.
    Cet arrêt est commenté par une assistante à l’ULg qui écrit notamment qu’au sein de l’article 1788 C.Civ; la théorie des risques et les amorces de la responsabilité contractuelle s’entrelacent platoniquement…
    Ce n’est pas le seul intérêt de son article mais bon, j’essaye d’aiguiser votre curiosité…

 

Bon travail !

 

Vincent COLSON

Publicités
10 octobre 2011

Les Trésors de la Biblipalais

Chers Confrères,

 

La Biblipalais est un palais de trésors pour ceux qui croient que le droit influence les Magistrats…

  • On vient de rentrer un nouvel ouvrage sur « La facture ». C’est la 2e édition sous la direction de BALLON et DIRIX: sa force probante, la langue, la TVA, …et plein de choses méconnues à découvrir sur 500 pages ! Auriez vous cru qu’il y avait tant à dire sur le sujet ?
  • Bientôt fini de la comparution personnelle obligatoire dans les divorces ! Dans quels cas ? A partir de quand ? A voir dans le dernier n° de « Actualité du droit de la famille » (l’ancienne revue « DIVORCE ».) Tant que vous aurez le nez dans cette revue, vous prendrez connaissance d’un commentaire éclairé des derniers Arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation.
    Les 5 derniers sont des verdicts d’inconstitutionalité… Pauvre législation !
  • Si vous êtes en société, vous devez comptabiliser les fonds de tiers que vous détenez.
    La « Commission des normes comptables » vient de publier un nouvel avis (n° 2011/16) qui explique comment il faut faire.

P.S.: si vous croyez que les Magistrats sont peu influencés par le droit, à tout le moins vous savez que vos bons conseils doivent l’être…

Bon travail et bonne lecture !

 

Vincent COLSON

23 février 2011

Trésors de biblipalais

Qu’est-ce qui valait 7,51-€ et qui vaut 7,97-€ depuis le 1er janvier 2011 ?

Voir la réponse dans le BULLETIN SOCIAL & JURIDIQUE n° 447 de février 2011.

Allez, je peux quand même vous donner de suite la réponse: c’est le nouveau tarif du prix de la lettre pour les médiateurs de dettes.
Mais si vous voulez connaître les indexations des autres prestations tarifées, il vous faudra aller voir Joseph COLSON… (ou le M.B. du 13 janvier 2011).

H. DE PAGE a été élu « le plus grand juriste belge de tous les temps » par les lecteurs de KLUWER. Son traité est inimitable. Par contre, il a parfois été mis à jour. Il en va notamment ainsi du 4e tome relatif au droit de la VENTE qui fut actualisé en 1997.

La BIBLIPALAIS vient d’en faire l’acquisition. Magistral, notamment pour les litiges en matière de vente d’immeuble !

Un entrepreneur n’est pas (plus) enregistré ou n’a pas l’accès à la profession. Quelles conséquences ? Le remplacement unilatéral de l’entrepreneur n’est pas un mode de résolution du contrat. Pourquoi ? et à quelles conditions peut-il être exercé sans (trop) de risques ?

Voyez la leçon de droit du Tribunal de Commerce de Mons (présidé par D. MOUGENOT, Monsieur « droit de la preuve ») jugement du 30 mars 2010 publié in « REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL », 2011, p. 91 à 96).

Juste après (ibidem p. 97), la Cour d’Appel de Bruxelles tire les conséquences du fait qu’un entrepreneur n’avait pas l’accès à la profession.

Quand je vous disais que la biblipalais était une armurerie ! C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est hautement gardée par un gendarme !

Bon Travail !

Vincent COLSON

30 juin 2009

Trésors de la biblipalais

Pendant les vacances, la biblipalais est en principe ouverte comme d’habitude sauf durant les congés de Monsieur COLSON (fin juillet – début août).

Même durant cette période, la Biblipalais est accessible, comme les après-midi, en se procurant la clé au greffe du Tribunal du travail.

Permettez-moi d’insister: si vous empruntez un ouvrage, NOTEZ-LE dans le cahier ou sur une feuille à destination de M. COLSON.

La 3e édition du célèbre « MANUEL DE PROCÉDURE PÉNALE », signé Franchimont, Jacob et Masset, est sorti !

Il est même déjà à la biblipalais !

C’est grâce à la bonne obligeance de notre Confrère Adrien Masset qui, par ce cadeau à la biblipalais, tient à rendre hommage à ses Confrères verviétois.

Qu’il en soit remercié, ainsi que félicité car ce doit être un travail énorme, qu’il accomplit avec autant de discrétion que d’efficacité, en plus d’un agenda très dense d’avocat et de professeur, pour ne parler que de la sphère professionnelle…

RGDC de juin 09 (Revue Générale Droit Civil) contient notamment des commentaires de doctrine en français sur:
* les conflits entre voisins analysés sous l’angle des infractions urbanistiques.
* Servitude de passage: déplacement, extinction et publicité.
* La place de l’abus de droit en matière de vente de biens de consommation.
* De la bonne application des règles de compétence et de procédure (sur la compétence du Trib. de Police, la connexité , la qualité pour interjeter appel et l’acquiescement tacite à une décision).

A l’heure des rapports BAJ et de la déclaration fiscale, ces lectures peuvent être considérées comme de la détente…

Bonne détente !

Vincent COLSON

29 mai 2009

Trésors de Biblipalais

Chers Confrères,

Si vous croyez que le silence de cette rubrique signifie qu’il n’y a pas de nouveautés à la biblipalais, c’est que vous n’y êtes pas allé !

  • La Revue du droit des étrangers (4 numéros jaunes par an) se trouve désormais à la biblipalais. Rien que pour 2008, cela représente 629 pages d’infos spécifiques…
  • Dans Revue de la faculté de droit de l’ULg (2009/2), il y a notamment un article relatif au « Régime des contrats en cours dans les procédures collectives depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 avril 2008 ». Donc, quid des contrats en cours en cas de faillite, de liquidation, de concordat, de réorganisation judiciaire ou de règlement collectif de dettes ?
  • Quand un époux décède « à la fin » de la procédure de divorce, est-ce que l’autre en hérite ? Si vous êtes prudent, vous répondrez: « ça dépend…! ». Si vous avez lu les 45 pages que Paul DELNOY consacre à cette question dans le n° de ce mois de mai 09 la Revue du Notariat belge, vous pourrez être plus précis !

Tiens, à propos, au Québec on ne rédige pas des conclusions comme on veut. Il faut respecter des règles de forme très précises dont on pourrait à certains égard s’inspirer chez nous. Jetez un coup d’oeil sur http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/procedures/regles_civiles/3-memoire.htm .

Allez, bon WE prolongé quand même !

Vincent COLSON

13 mars 2009

Les trésors de Biblipalais

Chers Amis des trésors de la biblipalais,

Le vade mecum nouveau du Tribunal de Police (édition 2009) est arrivé. On n’en fait plus la publicité. Sachez juste qu’il est à la biblipalais.

Quand on ne connaît pas bien le droit des brevets, des marques, d’auteur… c’est pas simple de s’y retrouver. C’est la raison pour laquelle on a acheté un « mode d’emploi » qui comporte 250 pages se présentant comme un « guide pratique »: questions et réponses. Un excellent moyen de prendre pied dans des matières a priori difficiles…

A. DUELZ avait déjà fait 3 édition de « le droit du divorce ». La 4e édition (2009) vient d’arriver à la biblipalais. C’est un ouvrage qui reprend tous les aspects du divorce: la séparation de fait, les différentes sortes de divorce, les mesures en référé… mais aussi le DIP du divorce, les aspects fiscaux, le divorce et la sécurité sociale… il fallait bien 477 pages pour exposer tout cela de façon synthétique.

Vincent COLSON.

29 janvier 2009

Trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

A/ L’officier de l’état civil  refuse obstinément de marier  vos deux braves clients  :

  •     le Parquet a-t-il réellement un pouvoir de surveillance sur  cet officier ?
  •     accomplit-il un acte administratif ?
  •     quel contrôle juridictionnel de l’officier de l’état civil ?
  •     quel  pouvoir d’appréciation ?
  •     quels pouvoirs d’investigations ?
  •     quelle obligation de motiver ?

    C’est à lire dans « actualité du droit de la famille », n° 1 de 2009, page 1 et svt.

B/  Sauf lorsqu’il existe une convention préalable entre le client et son avocat, c’est ce dernier qui fixe unilatéralement  le montant de ses honoraires.
C’est une application de la « partijbeslissing ».
Que résulte-t-il concrètement de ce schmilbliklissing en ce qui concerne le pouvoir juridictionnel de contrôle marginal ?

    C’est à lire dans le commentaire de J.F. GERMAIN suite à l’Arrêt de la Cour de Cass. publié dans « RGDC » (Revue générale de droit civil) 2009, p. 19 et svt.

    A propos, ça s’applique aussi et de façon plus générale pour  tous les contrats de louage d’ouvrage pour lesquels il n’y a pas eu de contrat préalable (allo, Monsieur Belleflamme, vous pouvez venir réparer ma chaudière qui vient de tomber en panne …).

Bonne partijbeslissing !
Vincent Colson

23 décembre 2008

Plein de nouveautés dans la bibliothèque pour cette d’année…

Quelques exemples:

Dans le « Traité théorique et pratique : les responsabilités »:

  • deux volumes sur « la relation causale »,
  • deux volumes sur la « responbsabilité des réviseurs d’entreprise »,
  • un volume sur la « responsabilité des professions comptables »,
  • un volume sur la « responsabilité du fait des animaux »,
  • trois volumes sur la « responsabilités des professionnels de la santé ».

N.B.: cherchez l’intrus…

Dans un autre rayon, le feuillet d’infos bimensuel « licenciement et démission » publie les nouveaux plafonds de rémunération de 2009″.

Ces montants indexés sont des pivots en matière de délai de préavis des employés, de congé des employés pour chercher un autre emploi, pour la période d’essai des employés, pour la validité des clauses de non-concurrence des ouvriers et employés…

Encore dans un autre rayon : « chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2007 », avec notamment LELEU sur le régime primaire, Pascale LECOCQ sur la prescription acquisitive immobilière, un article fouillé sur « les recours de l’employeur, de l’assureur accident du travail et de l’organisme assureur contre le tiers responsable d’un dommage survenu à un travailleur », ainsi qu’ une salade de jurisprudences relatives à l’expertise judiciaire, avec les commentaires de D. MOUGENOT…

Pour être certain que vous prendrez un peu de repos et que vous ne passerez pas tout le congé de fin d’année à dévorer les trésors de la biblipalais, il a été donné instruction à M. Joseph Colson de ne pas venir entre Noël et Nouvel An !

Joyeux Noël à Toutes et à Tous.

Vincent Colson

28 octobre 2008

Les trésors de la Biblipalais

Toutes les nouvelles publications sont disposées sur une table spéciale dans la Bibliothèque où elles sont facilement consultables durant une quinzaine de jour avant d’être insérées dans les rayonnages.

Vous y trouverez notamment le dernier numéro de « Circulation – responsabilité – assurances ».

Il contient notamment :

1. La version 2008 du nouveau tableau indicatif des indemnisations : demandez les derniers chiffres !

2. Un jugement prononcé le 08.01.2008 par le Tribunal de Police de Spa (ce qui est devenu rare) dans une importante affaire d’intérêts civils.

3. Un jugement du 15.01.2008 du Tribunal de Police de Verviers dans lequel Monsieur GAROT écrit : « Le Tribunal ne s’estime pas tenu ni pas des tableaux ni par des grilles qui n’ont, quelle que soient leurs valeurs, qu’une valeur indicative. Ces instruments de travail, même perfectionnés ne tiennent manifestement pas compte du caractère exponentiel du dommage. D’après ces outils le premier pour cent d’invalidité est indemnisé au même taux que le 35ème pour cent alors qu’il est évident que le second pour cent est ressenti par une victime davantage que le premier et ainsi de suite ….« .

Il se prononce également pour la capitalisation du dommage moral permanent en raison du triple avantage qu’il présente et pour une meilleure cohérance du système d’indemnisation du dommage corporel (il cite Pol. Huy 15.06.2002, EPC 2003/3, 9 et Pol. Neufchâteau 30.06.2000 EPC 2002/2,8).

Confraternellement.

V. COLSON

28 avril 2008

Les Trésors de la Bibliothèque : conflits de voisinage

La Loi tente la mission impossible de régler les conflits de voisinage.

Elle institue des règles relativement complexes en matière de servitude, de mitoyenneté, de distance des plantations, de règles d’urbanisme, de théorie des troubles fautifs de voisinage et des troubles de voisinage sans faute,

L’Avocat Jean-Pierre VERGAUWE vient de rassembler à votre intention les règles relatives à ses rapports dans un ouvrage de 300 pages intitulés « LES RELATIONS DE VOISINAGE ».

Si vous êtes confrontés à un problème de voisinage, n’hésitez pas : consultez ce livre qui vous attend à la Bibliothèque !

V. COLSON