Archive for avril, 2007

26 avril 2007

Les trésors de la Bibliothèque (n° 4) : liquidation de régime matrimonial

Chacun de nous a des dossiers de liquidation de régime matrimonial tant en régime de communauté qu’en régime conventionnel.

L’examen de jurisprudence (1997 à 2005) que nous livre le Professeur LELEU dans RCJB 2007/1 comporte 80 pages qui ne manquent pas d’intérêt, tant au niveau du fond que de la procédure.

Il comporte également une étude très fouillée sur la question : «Un traité internationnal prévaut-il sur la constitution Belge ?»

Il contient enfin une courte note sur la question de savoir si le droit d’auteur peut protéger des parfums.

Il y en a pour tous les goûts … et c’est à la Bibliothèque !

V. COLSON

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16 avril 2007

Les trésors de la Bibliothèque du Barreau (n° 3) : JJP

La Bibliothèque des Avocats est abonnée au Journal des Juges de Paix.

L’on vient de recevoir le numéro de janvier – février 2007 qui est consacré au thème du droit judiciaire.

Outre une série de décisions jurisprudentielles, on y trouve un article de doctrine d’une vingtaine de pages au sujet de «L’introduction de l’instance devant le Juge de Paix» (avec notamment des développements intéressants relatifs à la conciliation, au contentieux de la copropriété forcée, au litige en matière de servitude en cas d’enclave en matière de scellés, d’administration provisoire, de tutelle…).

Madame UHLIG, Juge au Tribunal de Première Instance de Verviers, signe 25 pages au sujet « Des contours de la compétence du Juge de Paix en matière de baux à loyer ».

Il vaut la lecture : le Juge de Paix est-il compétent en cas d’occupation sans titre ni droit, en cas de mise à disposition d’un logement par le CPAS, lorsqu’il s’agit d’un logement de fonction de concierge… compétence du Juge des Référés en cas d’occupation d’usine, quelles sont les particularités du déclinatoire de compétence, peut-on convenir de déroger à la compétence du Juge de Paix ?

Quel est le Juge compétent lorsqu’un immeuble est situé à l’étranger… ?

Bonne lecture.

V. COLSON