Archive for juillet, 2007

12 juillet 2007

Les trésors de la Bibliothèque (n° 6) : les règles de l’art.

Dans la plupart des litiges relatifs à la qualité de produit ou de construction, on est amené à se référer aux « règles de l’art ».

Dans la Revue L’entreprise et le droit premier trimestre 2007, R. SIMAR consacre un article sur le sujet : « Les normes techniques et la responsabilité ».

Il commente la Loi du 03.04.2003 relative à la normalisation, explique ce que fait le BNB (Bureau de Normalisation), commente la directive produits de construction et sa transposition en Droit Belge et examine surtout la portée juridique des normes techniques dans l’appréciation de la responsabilité des constructeurs : le respect de la norme est-il obligatoire même lorsqu’il n’y a pas été fait référence dans le contrat ? Les normes peuvent-elles être assimilées aux règles de l’art et inversément ?

Bonne lecture (de cet article ou d’autres choses évidemment).

V. COLSON

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4 juillet 2007

Les trésors de la bibliothèque (n° 5) : Connaissez-vous le "Pacte Valkeniers" ?

Connaissez-vous le « Pacte Valkeniers » ?

Jef VALKENIERS était un parlementaire qui, divorcé, voulait contracter un nouveau mariage avec une dame qui n’était guère plus âgée que ses enfants qu’il avait retenu de sa première union. Compte tenu notamment du droit d’usufruit du conjoint survivant, les enfants du parlementaire en question voyait d’un très mauvais oeil ce remariage. Or, le vieux Jef ne voulait pas de rupture avec ses enfants. Il négocia donc avec son parti, alors au pouvoir, un « cadeau de fin de carrière » le soutien de sa proposition de loi qui devint, par la grâce de la loi du 22/4/03, le 2ème alinéa de l’article 1388 du Code Civil.

Depuis lors, il est possible de réduire, dans une certaine mesure, les droits du conjoint survivant lorsqu’il existe des enfants d’un premier lit.

Dans quelles conditions ? C’est ce qu’explique Paul DELNOY dans un long article publié dans la Revue Générale de Droit Civil de juin 2007 et cela se trouve… à la Biblio !

V. COLSON