Dans la plupart des litiges relatifs à la qualité de produit ou de construction, on est amené à se référer aux « règles de l’art ».
Dans la Revue L’entreprise et le droit premier trimestre 2007, R. SIMAR consacre un article sur le sujet : « Les normes techniques et la responsabilité ».
Il commente la Loi du 03.04.2003 relative à la normalisation, explique ce que fait le BNB (Bureau de Normalisation), commente la directive produits de construction et sa transposition en Droit Belge et examine surtout la portée juridique des normes techniques dans l’appréciation de la responsabilité des constructeurs : le respect de la norme est-il obligatoire même lorsqu’il n’y a pas été fait référence dans le contrat ? Les normes peuvent-elles être assimilées aux règles de l’art et inversément ?
Bonne lecture (de cet article ou d’autres choses évidemment).
V. COLSON