Archive for ‘droit fiscal’

10 octobre 2011

Les Trésors de la Biblipalais

Chers Confrères,

 

La Biblipalais est un palais de trésors pour ceux qui croient que le droit influence les Magistrats…

  • On vient de rentrer un nouvel ouvrage sur « La facture ». C’est la 2e édition sous la direction de BALLON et DIRIX: sa force probante, la langue, la TVA, …et plein de choses méconnues à découvrir sur 500 pages ! Auriez vous cru qu’il y avait tant à dire sur le sujet ?
  • Bientôt fini de la comparution personnelle obligatoire dans les divorces ! Dans quels cas ? A partir de quand ? A voir dans le dernier n° de « Actualité du droit de la famille » (l’ancienne revue « DIVORCE ».) Tant que vous aurez le nez dans cette revue, vous prendrez connaissance d’un commentaire éclairé des derniers Arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation.
    Les 5 derniers sont des verdicts d’inconstitutionalité… Pauvre législation !
  • Si vous êtes en société, vous devez comptabiliser les fonds de tiers que vous détenez.
    La « Commission des normes comptables » vient de publier un nouvel avis (n° 2011/16) qui explique comment il faut faire.

P.S.: si vous croyez que les Magistrats sont peu influencés par le droit, à tout le moins vous savez que vos bons conseils doivent l’être…

Bon travail et bonne lecture !

 

Vincent COLSON

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4 juin 2010

Trésor de la biblipalais

Où trouver des petites nouvelles législatives (ex.: une loi du 6 avril 2010 est entrée en vigueur le 3 mai 2010 et modifie la loi sur le règlement collectif de dettes….) surtout en matière sociales et fiscales ?

C’est dans le « BULLETIN SOCIAL ET JURIDIQUE qui paraît tous les 15 jours. C’est à la biblipalais…

Dans le dernier numéro, notre Consoeur Céline PAYEN nous y annonce une nouvelle circulaire administrative relative à la taxation des avantages qui résultent de l’utilisation privée d’une voiture de société…

Vous avez du personnel (il faut bien). Il vous demande une augmentation (pas de chance). Vous voulez « faire quelque chose » (car vous êtes bon) mais quand même il ne faut pas que ça vous coûte trop cher (…). Alors vous pensez à mettre à sa disposition un portable avec connexion à internet (comme ça quand elle est malade, elle pourra peut être un peu travailler quand même …ah non, on ne peut pas…) ou à des chèques cadeaux , ou , plus dans le vent, à des éco-chèques…

Un nouveau bouquin ( 550 pages) explique bien clairement le régime fiscal et social de toutes les « rémunérations alternatives » qui existent sur le marché !

Si vous n’envisagez pas de favoriser un peu votre personnel (égoïste, va !), peut être vos clients seront-ils intéressés par vos conseils…avisés grâce à la biblipalais !

Allez, bon travail et bonne lecture !

Vincent COLSON

27 novembre 2007

Les trésors de la Bibliothèque (n° 8)

Depuis 10 ans, le problème de l’excusabilité fait couler beaucoup d’encre.

Le dernier numéro de la Revue Générale de Droit Civil (RGDC, octobre 2007) contient notamment une étude complète de la question.

Si vous souhaitez approfondir une question particulière sur la nouvelle loi sur les divorces, Jean-Christophe BROUWERS a rassemblé dans un ouvrage de la collection Lois actuelles les extraits significatifs des travaux préparatoires de la Loi (il y a 733 pages).

La Charte vient de publier un ouvrage de 288 pages sur « la vitesse et la conduite sous influence » : tout sur l’alcool et la drogue au volant ainsi qu’au sujet des excès de vitesse (contrôle, sanctions…).

Philippe DE PAGE publie dans le Journal de Droit Fiscal de janvier-février 2007 (qui vient seulement de sortir) un article retraçant « Les évolutions récentes en matière d’enregistrement et de droits fiscaux de succession« . Il passe en revue le régime fiscal des donations mobilières, certaines applications de l’article 8 des Codes des Droits de Succession en matière de trust et de fondation ainsi que, des avantages matrimoniaux (article 5).

Tout cela est à la disposition de votre soif de connaissance à la Bibliothèque de notre Barreau.

V. COLSON

PS : Bientôt on ne parlera plus de la « Bibliothèque du Barreau » mais bien de la « Bibliothèque du Palais » puisque le mobilier spécifique vient d’être installé au 4ème étage du nouveau bâtiment pour regrouper les forces bibliographiques du Palais. Encore un peu de patience, et de travail pour tout organiser