Archive for ‘excusabilité’

27 novembre 2007

Les trésors de la Bibliothèque (n° 8)

Depuis 10 ans, le problème de l’excusabilité fait couler beaucoup d’encre.

Le dernier numéro de la Revue Générale de Droit Civil (RGDC, octobre 2007) contient notamment une étude complète de la question.

Si vous souhaitez approfondir une question particulière sur la nouvelle loi sur les divorces, Jean-Christophe BROUWERS a rassemblé dans un ouvrage de la collection Lois actuelles les extraits significatifs des travaux préparatoires de la Loi (il y a 733 pages).

La Charte vient de publier un ouvrage de 288 pages sur « la vitesse et la conduite sous influence » : tout sur l’alcool et la drogue au volant ainsi qu’au sujet des excès de vitesse (contrôle, sanctions…).

Philippe DE PAGE publie dans le Journal de Droit Fiscal de janvier-février 2007 (qui vient seulement de sortir) un article retraçant « Les évolutions récentes en matière d’enregistrement et de droits fiscaux de succession« . Il passe en revue le régime fiscal des donations mobilières, certaines applications de l’article 8 des Codes des Droits de Succession en matière de trust et de fondation ainsi que, des avantages matrimoniaux (article 5).

Tout cela est à la disposition de votre soif de connaissance à la Bibliothèque de notre Barreau.

V. COLSON

PS : Bientôt on ne parlera plus de la « Bibliothèque du Barreau » mais bien de la « Bibliothèque du Palais » puisque le mobilier spécifique vient d’être installé au 4ème étage du nouveau bâtiment pour regrouper les forces bibliographiques du Palais. Encore un peu de patience, et de travail pour tout organiser

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8 mars 2007

Les trésors de la Bibliothèque du Barreau (n° 2) : La responsabilité des parents

Savez-vous ce qu’est une clause de JOYRIDING ?

Allez, je vous mets sur la piste : un mineur, un accident de roulage, l’assurance RC auto et l’assurance vie privée…

Si cela vous dit toujours rien, c’est que vous n’avez pas lu l’ouvrage sur la Responsabilité civile des parents (voir pp. 83 et s.).

L’ouvrage est intéressant non seulement parce qu’il envisage de façon précise le régime juridique de l’article 1384 alinéa 2 du Code Civil mais également parce qu’il comporte 3 chapitres qui dépassent l’objet strict de l’ouvrage mais qui ne manquent pas d’intérêt :

A. Le Professeur FAGNART s’interroge sur l’existence d’un principe général de droit sur la responsabilité du fait d’autrui et l’examine dans une série de branches du droit.

B. Tout un chapitre est consacré à la couverture d’assurances « Vie privée » abordant sous cet angle le cas des parents séparés ou divorcés, le cas de la faute lourde ou intentionnelle du mineur, l’importance de distinguer entre l’action récursoire ou subrogatoire au profit de la compagnie qui a indemnisé…

C. Un chapitre relatif à l’administration du patrimoine des mineurs, de la problématique du conflit d’intérêt et des contrôles et recours.

J’espère que cet ouvrage pourra vous être utile.

Autre chose : ce 7 mars, nouvel arrêt (37/2007) de la Cour d’Arbitrage sur le régime de l’excusabilité, de la caution et du conjoint.

V. COLSON