15 octobre 2009

Midi du Jeune Barreau : « Le nouveau règlement déontologique relatif aux nouvelles technologies » – Aspects pratiques : présentation

Voici la présentation projetée lors du Midi du Jeune Barreau du 13 octobre 2009 par Maître Geoffrey DELIÉGE.

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7 octobre 2009

Les trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

La biblipalais s’enrichit sans cesse.

À titre exemplatif:

Ce qui a pas mal de succès auprès de ceux qui fréquentent la biblipalais, c’est le journal LA MEUSE que Mr Joseph COLSON y apporte tous les jours…des nouvelles incroyables que vous pouvez lire en sirotant un petit café dont le maître des lieux a le secret…

Pour ceux qui recherchent de vraies infos, dans le dernier n° de RGDC (Revue générale de droit civil), il y a un article de Anne DECROES sur « l’élection de domicile et la signification des actes de procédure » tandis que Gilberte CLOSSET-MARECHAL fait le point sur les sanctions d’un « appel abusif » (dommages et intérêts + amende civile). Elle y rappelle aussi Cass 22/05/06 suivant lequel l’appelant n’est pas tenu de présenter des moyens nouveaux en degré d’appel.

La Loi sur la CONTINUITÉ DES ENTREPRISES: 308 pages d’analyse de la nouvelle loi, au départ des travaux prépa. et de la doctrine.

Avec tout ça, je comprends que les Avocats du Barreau de Verviers gagnent tous tous leurs procès…

Bon travail quand même !

Vincent COLSON

30 juin 2009

Trésors de la biblipalais

Pendant les vacances, la biblipalais est en principe ouverte comme d’habitude sauf durant les congés de Monsieur COLSON (fin juillet – début août).

Même durant cette période, la Biblipalais est accessible, comme les après-midi, en se procurant la clé au greffe du Tribunal du travail.

Permettez-moi d’insister: si vous empruntez un ouvrage, NOTEZ-LE dans le cahier ou sur une feuille à destination de M. COLSON.

La 3e édition du célèbre « MANUEL DE PROCÉDURE PÉNALE », signé Franchimont, Jacob et Masset, est sorti !

Il est même déjà à la biblipalais !

C’est grâce à la bonne obligeance de notre Confrère Adrien Masset qui, par ce cadeau à la biblipalais, tient à rendre hommage à ses Confrères verviétois.

Qu’il en soit remercié, ainsi que félicité car ce doit être un travail énorme, qu’il accomplit avec autant de discrétion que d’efficacité, en plus d’un agenda très dense d’avocat et de professeur, pour ne parler que de la sphère professionnelle…

RGDC de juin 09 (Revue Générale Droit Civil) contient notamment des commentaires de doctrine en français sur:
* les conflits entre voisins analysés sous l’angle des infractions urbanistiques.
* Servitude de passage: déplacement, extinction et publicité.
* La place de l’abus de droit en matière de vente de biens de consommation.
* De la bonne application des règles de compétence et de procédure (sur la compétence du Trib. de Police, la connexité , la qualité pour interjeter appel et l’acquiescement tacite à une décision).

A l’heure des rapports BAJ et de la déclaration fiscale, ces lectures peuvent être considérées comme de la détente…

Bonne détente !

Vincent COLSON

15 juin 2009

Les trésors de la biblipalais

C’est souvent un stress que de gérer une procédure devant le Conseil d’État , tant elle recèle des particularités. Cela devrait pourtant devenir un plaisir grâce à la 2e édition (2009) de l’ouvrage de 200 pages que la collection Pratique du droit a édité sous le titre Les procédures devant le Conseil d’État. On y trouve également un modèle de requête en annulation avec demande de suspension.

Ce n’est pas un exercice facile d’assurer la défense pénale d’un homme accusé d’attentat à la pudeur sur sa propre fille, pas plus qu’ensuite défendre son droit d’hébergement à la Jeunesse… et se battre contre des rapports d’expert « psy »…
Dans le numéro de mai du Journal du droit des Jeunes, il y a quelques « bonnes feuilles » extraites d’un petit ouvrage (22,- €) intitulé Comment priver un enfant de son père qui pourrait vous donner pas mal d’idées. On y trouve par exemple une analyse critique du rapport d’un psy, analyse critique qui est de nature à nous ouvrir les yeux… pour nous permettre de mieux ouvrir ensuite la bouche (à l’audience évidemment, et pas nécessairement pour bâiller !).
L’ouvrage est préfacé par François OST (pas mal !) qui estime qu’on devrait le mettre au programme des facultés de droit, de psychologie et de crimino…

Dans le même journal du droit des jeunes, il y a (p. 37) un Arrêt de la Cour du travail de Liège du 3 mars 2009 à propos d’une jeune demandeuse d’aide sociale que le CPAS envoie « bouler » en la renvoyant ,toute seule comme une grande, vers ses débiteurs d’aliments.
La Cour dit : « le cpas a manqué à ses devoirs et ne peut laisser l’intimée sans moyen de subsistance SANS MÊME L’ AIDER À EN ACQUÉRIR » (et vlan pour le CPAS ! ). Dans son commentaire, I. GILLES rappelle que « le CPAS doit fournir l’accompagnement nécessaire dans l’objectif qu’en l’espèce la jeune fille obtienne cette intervention. »

Quand je vous disais qu’il y a des trésors à la Biblipalais !

Bon travail quand même.

Vincent COLSON

29 mai 2009

Trésors de Biblipalais

Chers Confrères,

Si vous croyez que le silence de cette rubrique signifie qu’il n’y a pas de nouveautés à la biblipalais, c’est que vous n’y êtes pas allé !

  • La Revue du droit des étrangers (4 numéros jaunes par an) se trouve désormais à la biblipalais. Rien que pour 2008, cela représente 629 pages d’infos spécifiques…
  • Dans Revue de la faculté de droit de l’ULg (2009/2), il y a notamment un article relatif au « Régime des contrats en cours dans les procédures collectives depuis l’arrêt de la Cour de Cassation du 10 avril 2008 ». Donc, quid des contrats en cours en cas de faillite, de liquidation, de concordat, de réorganisation judiciaire ou de règlement collectif de dettes ?
  • Quand un époux décède « à la fin » de la procédure de divorce, est-ce que l’autre en hérite ? Si vous êtes prudent, vous répondrez: « ça dépend…! ». Si vous avez lu les 45 pages que Paul DELNOY consacre à cette question dans le n° de ce mois de mai 09 la Revue du Notariat belge, vous pourrez être plus précis !

Tiens, à propos, au Québec on ne rédige pas des conclusions comme on veut. Il faut respecter des règles de forme très précises dont on pourrait à certains égard s’inspirer chez nous. Jetez un coup d’oeil sur http://www.tribunaux.qc.ca/c-appel/procedures/regles_civiles/3-memoire.htm .

Allez, bon WE prolongé quand même !

Vincent COLSON

13 mars 2009

Les trésors de Biblipalais

Chers Amis des trésors de la biblipalais,

Le vade mecum nouveau du Tribunal de Police (édition 2009) est arrivé. On n’en fait plus la publicité. Sachez juste qu’il est à la biblipalais.

Quand on ne connaît pas bien le droit des brevets, des marques, d’auteur… c’est pas simple de s’y retrouver. C’est la raison pour laquelle on a acheté un « mode d’emploi » qui comporte 250 pages se présentant comme un « guide pratique »: questions et réponses. Un excellent moyen de prendre pied dans des matières a priori difficiles…

A. DUELZ avait déjà fait 3 édition de « le droit du divorce ». La 4e édition (2009) vient d’arriver à la biblipalais. C’est un ouvrage qui reprend tous les aspects du divorce: la séparation de fait, les différentes sortes de divorce, les mesures en référé… mais aussi le DIP du divorce, les aspects fiscaux, le divorce et la sécurité sociale… il fallait bien 477 pages pour exposer tout cela de façon synthétique.

Vincent COLSON.

10 février 2009

Nouvelle loi sur la "continuité des entreprises"

Chers Confrères,

Ceux qui s’intéressent aux « entreprises en difficulté » n’auront pas de peine à s’intéresser à cette nouvelle loi qui comporte 86 articles et qui ne fait pas partie des « trésors de la biblipalais  » mais que vous trouverez quand même dans le moniteur belge du 9 février 2009.

Il en résulte notamment que la loi sur le concordat judiciaire est purement et simplement abrogée !

Il y est question notamment de :

  • enquêtes commerciales et de la désignation d’un médiateur commercial.
  • une nouvelle procédure de « réorganisation judiciaire » par accord amiable » ou « par accord collectif » ou « par transfert sous autorité de justice ».

Peut-être va-t-on enfin pouvoir sauver des entreprises ?

Vincent COLSON 

29 janvier 2009

Trésors de la biblipalais

Chers Confrères,

A/ L’officier de l’état civil  refuse obstinément de marier  vos deux braves clients  :

  •     le Parquet a-t-il réellement un pouvoir de surveillance sur  cet officier ?
  •     accomplit-il un acte administratif ?
  •     quel contrôle juridictionnel de l’officier de l’état civil ?
  •     quel  pouvoir d’appréciation ?
  •     quels pouvoirs d’investigations ?
  •     quelle obligation de motiver ?

    C’est à lire dans « actualité du droit de la famille », n° 1 de 2009, page 1 et svt.

B/  Sauf lorsqu’il existe une convention préalable entre le client et son avocat, c’est ce dernier qui fixe unilatéralement  le montant de ses honoraires.
C’est une application de la « partijbeslissing ».
Que résulte-t-il concrètement de ce schmilbliklissing en ce qui concerne le pouvoir juridictionnel de contrôle marginal ?

    C’est à lire dans le commentaire de J.F. GERMAIN suite à l’Arrêt de la Cour de Cass. publié dans « RGDC » (Revue générale de droit civil) 2009, p. 19 et svt.

    A propos, ça s’applique aussi et de façon plus générale pour  tous les contrats de louage d’ouvrage pour lesquels il n’y a pas eu de contrat préalable (allo, Monsieur Belleflamme, vous pouvez venir réparer ma chaudière qui vient de tomber en panne …).

Bonne partijbeslissing !
Vincent Colson

23 décembre 2008

Plein de nouveautés dans la bibliothèque pour cette d’année…

Quelques exemples:

Dans le « Traité théorique et pratique : les responsabilités »:

  • deux volumes sur « la relation causale »,
  • deux volumes sur la « responbsabilité des réviseurs d’entreprise »,
  • un volume sur la « responsabilité des professions comptables »,
  • un volume sur la « responsabilité du fait des animaux »,
  • trois volumes sur la « responsabilités des professionnels de la santé ».

N.B.: cherchez l’intrus…

Dans un autre rayon, le feuillet d’infos bimensuel « licenciement et démission » publie les nouveaux plafonds de rémunération de 2009″.

Ces montants indexés sont des pivots en matière de délai de préavis des employés, de congé des employés pour chercher un autre emploi, pour la période d’essai des employés, pour la validité des clauses de non-concurrence des ouvriers et employés…

Encore dans un autre rayon : « chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police 2007 », avec notamment LELEU sur le régime primaire, Pascale LECOCQ sur la prescription acquisitive immobilière, un article fouillé sur « les recours de l’employeur, de l’assureur accident du travail et de l’organisme assureur contre le tiers responsable d’un dommage survenu à un travailleur », ainsi qu’ une salade de jurisprudences relatives à l’expertise judiciaire, avec les commentaires de D. MOUGENOT…

Pour être certain que vous prendrez un peu de repos et que vous ne passerez pas tout le congé de fin d’année à dévorer les trésors de la biblipalais, il a été donné instruction à M. Joseph Colson de ne pas venir entre Noël et Nouvel An !

Joyeux Noël à Toutes et à Tous.

Vincent Colson

17 novembre 2008

les trésors de la biblipalais

Voici une bonne nouvelle: votre bibliothèque (juridique) virtuelle est beaucoup plus grande que ce que vous croyez…

Essayez ceci: sur le moteur de recherche GOOGLE, vous tapez: « google books »

Puis, dans la case « recherche », vous indiquez par exemple « georges de leval ».

Vous tapez « enter » et que voyez-vous ?

Oooh, encore des trésors….

Le seul problème, c’est que vous ne pouvez pas imprimer et que quelques pages sont manquantes.

Mais vous ne croiyez tout de même pas qu’on pouvait avoir tout pour rien ?

Et si, après vous être épuisé les yeux sur votre écran, vous voulez consulter le bon vieux papier traditionnel, pensez que l’ouvrage est peut être à la biblipalais !

Allez, bon travail.

Vincent Colson