Applications intéressantes de la carte d’identité électronique

Maintenant que la plupart des avocats disposent d’un lecteur de carte d’identité électronique pour pouvoir apposer une signature électronique sur leurs e-mails, il est aussi intéressant de noter que cet appareil permet d’accéder à d’autres applications utiles dans le cadre de la profession.

Contenu de la carte d’identité

Le programme eID-Viewer est ajouté à votre système lorsque vous installez l’application fournie par le S.P.F. Intérieur. Ce programme permet de lire l’ensemble des informations contenues sur la puce de la carte d’identité électronique (photo d’identité, les différents prénoms, le numéro de registre national, etc.). Ces données peuvent facilement être imprimées et enregistrées.

Données fiscales

Certains connaissent déjà la déclaration pour l’impôt des personnes physiques par la voie électronique. Le ministère des finances a aussi développé un portail appelé « My Minfin » http://www.myminfin.be/ où la consultation de l’ensemble des avertissements extraits de rôle des dernières années concernant les taxes fédérales est disponible. On y trouve également l’énumération des actes soumis à l’enregistrement.

Cette application peut être intéressante pour constituer rapidement un dossier avec les documents fiscaux du client, lesquels sont souvent produits comme pièce en justice. On peut penser à l’avertissement extrait de rôle de l’impôt des personnes physiques dans le cadre d’une procédure relative aux pensions alimentaires ou bien, dans dans le contentieux locatif, au contrat de bail enregistré.

Registre national

Sur le site du S.P.F. Intérieur, Direction Générale Institutions et Population, http://www.ibz.rrn.fgov.be/ , la rubrique « Mon Dossier » permet d’avoir connaissance de l’ensemble des données enregistrées au registre national.

Ceci peut présenter un intérêt pour recueillir des informations particulièrement complètes sur l’identité du client. Il est parfois aussi intéressant de pouvoir identifier les auteurs du client qui sont clairement désignés au registre national.

Signature électronique par le client

Sur le site de la chancellerie du premier ministre, une application appelée « Signing Box » https://sign.belgium.be/authentication.action permet de signer des documents au format PDF.

Ceci permet notamment de dématérialiser complètement certains documents à faire signer par le client, tout en conservant une version électronique avec une signature ayant la même force qu’une signature manuscrite sur un acte sous seing privé.

* * *
Lors de la consultation au cabinet et pourvu que le client soit muni de sa carte d’identité électronique et qu’il se souvienne de son code PIN, l’on peut gagner beaucoup de temps en lui demandant son accord pour accéder à ces renseignements et pour les conserver et les produire pour les besoins de la procédure.
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