1. A propos d’intérêt, l’intérêt légal en 2012 s’établit à 4,25%
2. Dans le dernier n° de la Revue de Droit Pénal” (RDP), on retrouve la “revue semestrielle de droit pénal”. Une manière commode de se tenir au courant puisque tout le droit pénal des 6 derniers mois est passé en revue, sous quatre chapitres:
   • Les principes généraux du droit pénal
   • Les infractions du Code pénal
   • Les infractions prévues par des lois particulières
   • La procédure pénale.

   Dans cette même revue, il y a aussi une note relative à la “provocation”: faut-il utiliser exclusivement le critère de l’homme raisonnable et normal ou faut-il aussi prendre en considérations les éléments subjectifs propres à l’agent provoqué et à la proportionnalité de sa réaction.

3. Dans le journal du droit des Jeunes de décembre 2011, il y a un “guide pratique” d’application de la loi SALDUZ pour les mineurs d’âge. Il mérite son titre de “guide pratique” car c’est précis, concrêt et “opérationnel”.

Quand même, il y en a, des trésors, dans cette biblipalais…!

Votre dévoué.

Me Vincent COLSON

• Qu’elles soient catholiques ou pas très catholiques voire cahotiques, elles ont maintenant une bible !
  C’est le “Guide juridique des ASBL” de Michel DAVAGLE.
  Presque 1000 pages qui couvrent toute la matière (pas seulement les responsabilités des adm. et le fonctionnement des organes) de façon très sérieuse et actuelle (2011).
  C’est bien sûr à la Biblipalais !
• Hébergement égalitaire des enfants. Fort bien mais qui profite de la réduction du précompte immobilier pour enfant à charge ?
  La lettre bimensuelle de Kluwer intitulée “IMMOBILIER” du 31/10/2011 y répond, commentant un Arrêt récent de la Cour Constitutionnelle. Faut aller voir cette “lettre d’info”. Il y a même parfois des trucs qui vous intéresseront !
• Votre client a eu un avis favorable d’un Avocat près la Cour de Cassation. Félicitation mais quel pourcentage de chance a-t-il de voir la décision être effectivement cassée ?
  Réponse:
  •  Au civil et commercial: 43,99%
  • Au pénal il n’est pas nécessaire de faire les frais d’un Avocat de Cassation mais le pourcentage de cassation n’est que de 10,05% … (voir rapport annuel de la Cour de Cassation).
• Allez, une petite dernière: l’immeuble que vient de construire une entreprise de construction clé sur porte est ravagé par un incendie criminel quelques jours avant le réception provisoire. L’entrepreneur invoque la force majeure car l’auteur est resté inconnu.
  Dans la “Revue générale de droit civil “de novembre 2011, on apprend que la Cour d’Appel de Liège rejette l’argument.
  Cet arrêt est commenté par une assistante à l’ULg qui écrit notamment qu’au sein de l’article 1788 C.Civ; la théorie des risques et les amorces de la responsabilité contractuelle s’entrelacent platoniquement…
  Ce n’est pas le seul intérêt de son article mais bon, j’essaye d’aiguiser votre curiosité…

Bon travail !

Vincent COLSON

La Biblipalais est un palais de trésors pour ceux qui croient que le droit influence les Magistrats…

• On vient de rentrer un nouvel ouvrage sur “La facture”. C’est la 2e édition sous la direction de BALLON et DIRIX: sa force probante, la langue, la TVA, …et plein de choses méconnues à découvrir sur 500 pages ! Auriez vous cru qu’il y avait tant à dire sur le sujet ?
• Bientôt fini de la comparution personnelle obligatoire dans les divorces ! Dans quels cas ? A partir de quand ? A voir dans le dernier n° de “Actualité du droit de la famille” (l’ancienne revue “DIVORCE”.) Tant que vous aurez le nez dans cette revue, vous prendrez connaissance d’un commentaire éclairé des derniers Arrêts de la Cour constitutionnelle en matière de filiation.
  Les 5 derniers sont des verdicts d’inconstitutionalité… Pauvre législation !
• Si vous êtes en société, vous devez comptabiliser les fonds de tiers que vous détenez.
  La “Commission des normes comptables” vient de publier un nouvel avis (n° 2011/16) qui explique comment il faut faire.

P.S.: si vous croyez que les Magistrats sont peu influencés par le droit, à tout le moins vous savez que vos bons conseils doivent l’être…

Bon travail et bonne lecture !

Vincent COLSON

Voir la réponse dans le BULLETIN SOCIAL & JURIDIQUE n° 447 de février 2011.

Allez, je peux quand même vous donner de suite la réponse: c’est le nouveau tarif du prix de la lettre pour les médiateurs de dettes.
Mais si vous voulez connaître les indexations des autres prestations tarifées, il vous faudra aller voir Joseph COLSON… (ou le M.B. du 13 janvier 2011).

H. DE PAGE a été élu “le plus grand juriste belge de tous les temps” par les lecteurs de KLUWER. Son traité est inimitable. Par contre, il a parfois été mis à jour. Il en va notamment ainsi du 4e tome relatif au droit de la VENTE qui fut actualisé en 1997.

La BIBLIPALAIS vient d’en faire l’acquisition. Magistral, notamment pour les litiges en matière de vente d’immeuble !

Un entrepreneur n’est pas (plus) enregistré ou n’a pas l’accès à la profession. Quelles conséquences ? Le remplacement unilatéral de l’entrepreneur n’est pas un mode de résolution du contrat. Pourquoi ? et à quelles conditions peut-il être exercé sans (trop) de risques ?

Voyez la leçon de droit du Tribunal de Commerce de Mons (présidé par D. MOUGENOT, Monsieur “droit de la preuve”) jugement du 30 mars 2010 publié in “REVUE GENERALE DE DROIT CIVIL”, 2011, p. 91 à 96).

Juste après (ibidem p. 97), la Cour d’Appel de Bruxelles tire les conséquences du fait qu’un entrepreneur n’avait pas l’accès à la profession.

Quand je vous disais que la biblipalais était une armurerie ! C’est d’ailleurs pour cela qu’elle est hautement gardée par un gendarme !

Bon Travail !

Vincent COLSON

C’est dans le “BULLETIN SOCIAL ET JURIDIQUE qui paraît tous les 15 jours. C’est à la biblipalais…

Dans le dernier numéro, notre Consoeur Céline PAYEN nous y annonce une nouvelle circulaire administrative relative à la taxation des avantages qui résultent de l’utilisation privée d’une voiture de société…

Vous avez du personnel (il faut bien). Il vous demande une augmentation (pas de chance). Vous voulez “faire quelque chose” (car vous êtes bon) mais quand même il ne faut pas que ça vous coûte trop cher (…). Alors vous pensez à mettre à sa disposition un portable avec connexion à internet (comme ça quand elle est malade, elle pourra peut être un peu travailler quand même …ah non, on ne peut pas…) ou à des chèques cadeaux , ou , plus dans le vent, à des éco-chèques…

Un nouveau bouquin ( 550 pages) explique bien clairement le régime fiscal et social de toutes les “rémunérations alternatives” qui existent sur le marché !

Si vous n’envisagez pas de favoriser un peu votre personnel (égoïste, va !), peut être vos clients seront-ils intéressés par vos conseils…avisés grâce à la biblipalais !

Allez, bon travail et bonne lecture !

Vincent COLSON

Parmi les trésors cachés de la biblipalais, il y a , tous les 15 jours, un feuillet d’infos relatives au contrat de travail, avec, de temps en temps, un numéro thématique spécial qui comporte parfois plus de 100 pages.

Le dernier feuillet commente notamment le renversement légal de la présomption qui existe en sécurité sociale relativement aux fameux “frais propres à l’employeur”. Le dernier n° spécial compte 125 pages consacrées à la problématique des “faux indépendants”, y compris la manière de les régulariser ainsi que la problématique des dirigeants d’entreprise.

La Pasicrisie est fort en retard. On vient de recevoir les n° 10, 11 et 12 de 2008.

Vous y trouverez (p. 2826) l’arrêt du 04/12/08 qui fera un bien fou à tous les stressés du 747:

“L’économie de l’art 747 § 2 cj n’est pas de priver nécessairement la partie qui néglige de déposer des conclusions dans le délai fixé par le juge du droit de déposer des conclusions dans un délai ultérieur; toutefois, à la demande d’une partie adverse, le juge peut sanctionner ainsi un comportement procédural déloyal et, par ce motif, écarter des conclusions des débats”.

Ouf, un peu d’humanité dans un monde de brutes…!

Bon travail et bonnes lectures.

Vincent COLSON

Si vous voulez savoir en quoi le régime du conjoint du failli a (encore) été amélioré, allez voir, sur le site de la Cour constitutionnelle, l’arrêt n° 05/2010 du 4 février 2010. Si ça continue, tout le monde voudra être “conjoint du failli”….

Vient d’arriver à la biblipalais un bouquin (bleu foncé) de 529 pages, intitulé: “Procédures particulières et droit judiciaire de la famille”.
Dans le code judiciaire, à partir de l’article 1148 jusqu’à l’art 1385 quaterdecies, il y a plein de dispositions qui règlent des “procédures particulières”: scellés, inventaire, certaines ventes, liquidation-partage, adoption, divorce, pension alimentaire, bail à ferme, bail et expulsion,…ou encore des trucs plus rares comme : réception de caution, reddition de comptes, surenchère sur aliénation volontaire, changement de sexe,… bref le genre de truc qui vous arrive tous les jours et que vous raffolez de traiter ! Et bien, pas de panique, dans ce bouquin-là, vous avez plein de sommaires de jurisprudence et de commentaires, rangés articles par articles. Très efficace et rapide !

Le dernier n° de la revue ” droit des étrangers” (couverture jaune canari) est arrivée.

Bon travail à tous. Confraternellement,

Vincent COLSON

Maintenant que la plupart des avocats disposent d’un lecteur de carte d’identité électronique pour pouvoir apposer une signature électronique sur leurs e-mails, il est aussi intéressant de noter que cet appareil permet d’accéder à d’autres applications utiles dans le cadre de la profession.

Contenu de la carte d’identité

Données fiscales